Notre rôle

L'Ordre est l'organisme d'habilitation à l'exercice de la profession vétérinaire en France. Il est le garant de la compétence des professionnels et de leur éthique.

Un peu d'histoire...

La réglementation de la profession a commencé en 1881 avec la reconnaissance exclusive du diplôme de vétérinaire, délivré par les écoles vétérinaires, pour l'habilitation à l'exercice de la médecine vétérinaire dans les maladies contagieuses des animaux. La loi du 31 juillet 1923 institutionnalise le diplôme de Docteur vétérinaire. Le monopole du diplôme ne fut définitivement acquis qu'en 1938...

Dès lors la profession devait nécessairement être organisée, sauf à ce que l’Etat assume directement son contrôle administratif et fasse respecter la déontologie par les juridictions de droit commun.

La voie de la délégation à un « organisme statutaire vétérinaire », selon l’expression consacrée aujourd’hui par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et que les francophones désignent sous le nom d’ordre professionnel, comme cela avait été décidé sous l’Empire le 14 décembre 1810 pour les avocats à travers les barreaux, était dans les esprits pour les professions de santé depuis le début du XXème siècle.

La guerre et l’occupation ont fâcheusement  perturbé et altéré  le processus. En effet des actes dits lois des 18 février 1942 et 22 juin 1944, émanant du gouvernement de Vichy, ont mis en place un « ordre des vétérinaires » dont les membres étaient nommés par le gouvernement. Ces actes, comme une grande partie des actes commis par le gouvernement illégitime de la France à cette époque, ont été annulés à la Libération.

A la Libération un référendum auprès de la profession met en évidence la volonté des vétérinaires de se doter d’une organisation ordinale (2 313 voix pour, 138 voix contre). La loi du 23 août 1947, aujourd’hui codifiée dans le code rural et de la pêche maritime, institue un Ordre national des vétérinaires, établi selon les règles démocratiques de la République française. Et l'ordonnance du 31 juillet 2015 a modifié le code rural et de la pêche maritime afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement de l'Ordre.

Aujourd’hui la profession de vétérinaire est une profession libérale, réglementée, organisée en ordre. Seul un vétérinaire diplômé, dont le diplôme est enregistré par l’Ordre et qui est habilité à l’exercice par l’Ordre, bénéficie de la prérogative d’exercer la profession réglementée de vétérinaire (exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, activités pharmaceutiques liées).

A quoi sert l'Ordre des Vétérinaires ?

Il est garant de la qualité

L'Ordre, constitué de tous les vétérinaires inscrits représente la profession vétérinaire auprès de l'administration, du public et des clients : il est le garant de la qualité du service rendu. Il n'est ni un syndicat, ni une association.

C'est une instance de conseil

L'Ordre conseille les vétérinaires et les étudiants. L'Ordre est l'instance de conseil auprès des confrères dans les domaines relevant de ses prérogatives : éthique, juridique, déontologique...

L'Ordre est aussi l'interlocuteur privilégié des étudiants au moment d'entrer dans leur vie professionnelle.

Il est obligatoire de s'y inscrire

Tous les vétérinaires doivent être inscrits au tableau de l'Ordre pour être habilités à exercer la médecine vétérinaire en France.

C'est une organisation représentative

L'Ordre des vétérinaires est administré par 20 Conseils régionaux et un Conseil national.

Tous les conseillers sont élus par les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre.