Déclaration de Ruches

Apiculture : déclaration de ruches

 

Chaque apiculteur, professionnel ou amateur, est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles qu’il détient. Il doit indiquer le nombre de colonies qu’il détient, ainsi que leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Cette déclaration participe à la bonne gestion sanitaire apicole et permet également de mobiliser des aides européennes, dans le cadre du Plan Apicole Européen.

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1erseptembre au 31 décembre 2018 :

  • Soit en ligne sur le site officiel des démarches du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace "Télérucher" et permet l’obtention d’un récépissé immédiat. Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur immédiatement.
  • Soit pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, en sollicitant un accès informatique en Mairie.
  • Soit en utilisant le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : « DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15 ». Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site ici ou en Mairie.

Pour en savoir plus : https://www.veterinaire.fr/actualites/la-declaration-de-ruches-2018-du-1er-septembre-au-31-decembre-2018.html

Publié le 21-11-2018



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