Le registre des stupéfiants : qu'est-ce que c'est ?

Le registre des stupéfiants : qu’est-ce que c’est ?

 

Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites sur un registre ou enregistrées par un système informatique.

Actuellement, cela concerne 3 stupéfiants vétérinaires : kétamine, fentanyl et méthadone, ainsi que les stupéfiants humains à usage professionnel (essentiellement la morphine). Vous pouvez éventuellement y faire figurer le butorphanol et la buprénorphine, mais ce n’est pas une obligation.

L'inscription ou l'enregistrement des entrées et des sorties se fait à chaque opération, en précisant la date à laquelle il est établi.

L'inscription ou l'enregistrement des entrées comporte la désignation et la quantité de stupéfiants reçus (livrés par les Centrales).

L'inscription des sorties comporte la désignation et les quantités administrées (en millilitres ou en grammes) de chaque stupéfiant.

Une balance mensuelle des entrées et sorties est portée au registre ou éditée. (Ces inscriptions sont faites à l'encre, sans blanc, ni surcharge s’il s’agit d’un registre papier).

Chaque année, il est procédé à l'inventaire du stock pour noter les différences constatées entre la balance théorique et l'inventaire réel.

Aucune modification des données ne doit être possible après validation de leur enregistrement. Les données doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité. Leur duplication est obligatoire sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve. Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation.

Le registre, les enregistrements informatiques et les éditions de ces enregistrements par période maximale d'un mois sont conservés dix ans à compter de leur dernière mention, pour être présentés à toute réquisition des autorités de contrôle.

Vous trouverez sur ce document la liste des imprimeurs agréés pour la création d’ordonnances sécurisées (en petite quantité).


(Article R5132-36 du Code de la Santé Publique)



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