Prescription et délivrance des médicaments vétérinaires : quelques rappels

Voici quelques rappels sur la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires (soumis à prescription) aux éleveurs et autres détenteurs d’animaux, par les pharmaciens d’officine ou les vétérinaires en exercice.

Concernant les vétérinaires, le diagnostic est un préalable obligatoire à la rédaction de l’ordonnance qui matérialise leur prescription.

Le renouvellement ou non de l’ordonnance est prévu lors de sa rédaction et est limité dans le temps.

La délivrance du médicament peut alors être faite soit par le pharmacien soit par le vétérinaire prescripteur, voire par le groupement de producteur agréé pour les médicaments prescrits par le vétérinaire du groupement dans le strict cadre de l’exécution de son Plan Sanitaire d'Elevage.

Il est interdit au vétérinaire comme au pharmacien de délivrer un médicament vétérinaire soumis à prescription sans ordonnance.

Il est également strictement interdit au vétérinaire de refuser de remettre l’ordonnance qu’il vient de rédiger au détenteur de l’animal au motif que celui-ci pourrait se faire délivrer les médicaments ailleurs que chez lui.

Il est enfin strictement interdit au pharmacien de substituer un médicament vétérinaire par un autre, sauf mention contraire sur l’ordonnance.

Il est essentiel que chacun respecte la réglementation en vigueur en toutes circonstances ; aussi, nous vous invitons à lire attentivement les fiches pratiques suivantes rédigées par les Ordres des Pharmaciens et des Vétérinaires.

Fiches pratiques pharmacie vétérinaire Ordre des Pharmaciens

Fiche pratique prescription médicaments Ordre des Vétérinaires

Fiche pratique délivrance médicaments Ordre des Vétérinaires

(articles R242-43 , R242-44 , R242-45 , R242-46 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
(articles L5143-5 , R5141-111 du Code de la Santé Publique)