Conditions générales de fonctionnement

Une des missions du conseil de l’Ordre des Vétérinaires est la tenue à jour du tableau de l’Ordre comportant les informations de votre vie professionnelle.

Par ailleurs, les évolutions du code de déontologie paru le 13 mars 2015 portent entre autre sur l’obligation de transmission de données nouvelles.

C’est pourquoi nous vous demandons de nous transmettre dans les meilleurs délais :

-          Le cahier des charges établi pour chacun des DPE dans lequel vous exercez et qui précise la catégorie d’établissement de soins vétérinaire à laquelle il appartient.

-          Les modalités d’organisation de la continuité et de la permanence des soins des animaux que vous soignez (gestion personnelle, participation à un service de garde (nous transmettre le règlement intérieur), accord passé avec une structure (nous transmettre le contrat idoine) …

-          Pour ceux d’entre vous qui exercez en société, la liste des associés et la répartition du droit de vote et du capital. Ces informations doivent être communiquées annuellement (Art. L 241-17-III du code rural et de la pêche maritime).

-          Le document précisant « les conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins» au sein duquel vous exercez.

Vous trouverez sur le site du Conseil Régional de l’Ordre de Bretagne des guides pouvant vous servir dans la rédaction de ces différents documents.

Nous comptons sur votre diligence. 



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