Missions

 

LES MISSIONS DE L'ORDRE

  • Le Conseil Régional de l'Ordre surveille dans les limites de sa compétence, l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
  • Il veille au respect des dispositions législatives et réglementaires qui régissent la profession.
  • Il étudie les problèmes qui s'y rapportent et peut en saisir le Conseil Supérieur.
  • Il dresse et tient à jour, par département, le tableau des vétérinaires dont l'activité professionnelle répond aux dispositions de l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime.
  • Il constitue, dans les conditions fixées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime, une Chambre Régionale de Discipline pour tout ce qui concerne l'honneur, la moralité et la discipline de la profession.



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