Le Rôle du Conseil Régional de l'Ordre

QUEL EST LE RÔLE DU CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE ?

 

L’Ordre des vétérinaires est composé de tous les vétérinaires en exercice inscrits au tableau de l’Ordre, la loi ayant par ailleurs disposé que tout vétérinaire est tenu d’y obtenir son inscription préalablement à son exercice professionnel.

 

Le Conseil Régional de l’Ordre (CRO) est l’organe de représentation de l’Ordre régional, ses membres sont élus par moitié tous les trois ans par le collège des vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre de la région.

 

Les fonctions du CRO sont principalement : 

 

· LA FONCTION ADMINISTRATIVE :

C’est la tenue des fichiers et tableaux de l’Ordre. Elle permet de connaître précisément le lieu et le mode d’exercice des vétérinaires ainsi que les associations qu’ils forment entre eux pour exercer leur profession. Le CRO communique aux DDCSPP, aux préfets, au Ministère de l'Agriculture, toute modification au tableau d'inscription à l’ordre, des vétérinaires et des sociétés de vétérinaires. C'est à partir de ce fichier que sont octroyés les mandats sanitaires.

L'inscription au tableau permet en outre le contrôle des contrats de travail passés entre praticiens et salariés ou entre les vétérinaires salariés et les personnes morales qui les emploient. Elle impose notamment la conformité de ses dispositions avec le Code de Déontologie. 

 

 

· LA FONCTION DE REPRESENTATION PROFESSIONNELLE

Le Conseil régional constitue un lien entre la profession, les usagers et le public en général. Le CRO se doit de servir les intérêts moraux de la profession et par là même l’image professionnelle. Le CRO a un rôle de conseil auprès des confrères. Le représentant de l'ordre est un interlocuteur incontournable pour la défense des intérêts de la profession. Il participe :

     - à la Commission préfectorale pour la mise en place de plans sanitaires en cas de crise (ex: F. C. O.).

     - à la Commission d'agrément des tatoueurs de la Sté Centrale Canine en accord avec la DDCSPP.

     - à la Commission bipartite départementale avec le Président de la section départementale du Syndicat des vétérinaires pour négocier les tarifs de prophylaxie avec les représentants de la profession agricole.

 

· LA FONCTION DE CONCILIATION

En cas de litige, avant toute plainte le CRO peut être amené à permettre la conciliation, intervenir en tant que médiateur, procéder à l’arbitrage. En cas d’échec c’est alors la procédure disciplinaire qui permettra de régler le différend.

 

· LE RÔLE SOCIAL

 Les membres du Conseil régional sont aussi là pour soutenir, aider, guider et réconforter les confrères quand ils en éprouvent le besoin. Des conseillers sociaux spécialement formés sont à votre écoute. Ils se mettront à votre disposition, n'hésitez pas à les contacter, par le moyen de votre choix. Vous pouvez compter sur leur parfaite discrétion.

Jean-Claude COLOMBO

Christelle ROY

 

. LE RÔLE DE CONSEIL

Organisé en commissions, les conseillers du CRO reçoivent des formations dans différents domaines afin de pouvoir vous sonner des renseignements ou des conseils si vous le désirez. N’hésitez pas à contacter le secrétariat qui saura vous indiquer le conseiller qui pourra le mieux répondre à vos questions.

 

· LA FONCTION DISCIPLINAIRE

C’est la mise en application du Code de Déontologie. Pour ce faire le CRO dispose d’une Chambre Régionale de Discipline, présidée par un magistrat professionnel devant laquelle peuvent être amenés à comparaître les vétérinaires ayant fait l’objet d’une plainte. Ses décisions peuvent faire l’objet d’une procédure d’appel devant la Chambre Supérieure de Discipline.

 



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