Vous embauchez un vétérinaire? Que faire?

Vous voulez embaucher un vétérinaire. Que faire ?

 

Si vous embauchez un assistant,  il doit être élève d’une école vétérinaire française en 5ème année : vérifier la date de validité de sa carte verte

L'élève titulaire du DEFV peut exercer comme assistant hors de ses périodes scolaires. Il ne peut pas remplacer le vétérinaire et ne peut être que salarié.

Les assistants doivent faire une déclaration d'exercice auprès du Président du Conseil Régional de l'Ordre. Ils ne seront pas inscrits, mais seulement déclarés au Tableau de l'Ordre puisqu'ils ne sont pas Docteurs Vétérinaires.Ils n'en restent pas moins soumis au respect du Code de Déontologie et relèvent des chambres de discipline.

Si le confrère employeur doit effectuer sans délai une déclaration d'exercice auprès du Président  du Conseil Régional de l'Ordre, l'assistant doit lui-même déclarer à la DDCSPP son intention d'assister un vétérinaire en précisant le nom de son employeur, et ce avant l'exercice effectif.


 

Si vous embauchez un adjoint ou un remplaçant, il doit :

  • Être diplômé d’une école française et d’être titulaire de sa thèse

Ou

  • Être diplômé d’une école vétérinaire de la CEE

Et

  • Être inscrit au tableau l'Ordre des vétérinaires préalablement à son exercice.

  

 

Il peut être :

Salarié

 

 

Il peut être:

Collaborateur Libéral

 

 
  • Seulement s'il est Docteur vétérinaire ou (équivalence européenne)

  • Déclaration à l'Ordre auprès du Conseil Régional de votre région, qui inscrira ou demandera le transfert du dossier du salarié s’il est déjà inscrit dans une autre région.

       
  • Faire une Déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF (DPAE) par saisie en ligne d'un formulaire via le site :

  • Rédaction d'un contrat de travail (utiliser de préférence les modèles de contrats proposés sur le site de l'Ordre, ils sont en accord avec la législation du travail

  • Déclaration auprès de votre assureur, pour votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), le salarié travaillant sous la  responsabilité de son employeur

  • Inscription à la Caisse des Cadres pour les Docteurs vétérinaires ou équivalents, possible pour les assistants non thésés.
 
 
  • Seulement s'il est Docteur vétérinaire ou (équivalence européenne)

  •  Déclaration à l'Ordre auprès du Conseil Régional de votre région, qui inscrira ou demandera le transfert du dossier si le collaborateur est déjà inscrit dans une autre région.

  • Le collaborateur doit avoir un compte personnel à l'URSSAF.

  • Rédaction d'un contrat de Collaboration (utiliser de préférence les modèles de contrats proposés sur le site de l'Ordre, ils sont en accord avec la législation du travail.

  • Dans ce cas le remplaçant travaille en rétrocession d'honoraires.
Attention ! Ceci veut dire que le Collaborateur libéral :
     
    • Perçoit des honoraires.

    • Doit payer la TVA sur l'ensemble de ses revenus

    • Avoir des ordonnances à son nom
  • Doit obligatoirement contracter une assurance en Responsabilité civile professionnelle personnelle (RCP)
 

 



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