Déclarations ESV et CGF Zoom sur les déclarations d'établissement de soins et de conditions générales de fonctionnement

Consécutivement aux nouvelles dispositions du Code de déontologie et à la parution de l'Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires

Nous vous rappelons que, consécutivement aux nouvelles dispositions du Code de déontologie et à la parution de l'Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires, vous devez transmettre au Conseil Régional de l'Ordre :

                - Les conditions générales de fonctionnement de votre établissement de soins vétérinaire et de l'activité vétérinaire qui y est déployée. Ces documents sont également à mettre à la disposition de votre clientèle. Vous trouverez une trame à télécharger, conçue par le CNOV et le SNVEL, pour vous aider à la rédaction de vos conditions générales de fonctionnement.

                - Le document vous permettant de déclarer quelle est la catégorie de votre établissement de soins vétérinaire. Des modèles sont disponibles selon votre type d'ESV.

 

 

Publié le 29-03-2019



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