Information sur les plans de santé Rappel du rôle de l'Ordre

L'Ordre, les vétérinaires, et les plans de santé

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Plusieurs d’entre vous ont été démarchés ou ont mis en place des plans de santé et ont fait part d'un certain nombre de remarques ou questionnements au Conseil régional de l’Ordre de Nouvelle Aquitaine.

En préambule, il est nécessaire de rappeler que l’Ordre ne remet pas en cause la capacité des vétérinaires à établir de tels plans de prévention/plan de santé à la condition qu’ils garantissent au détenteur d’un animal la liberté de choix du vétérinaire, qu’ils respectent le secret professionnel ainsi que la loyauté et la transparence de l’information délivrée, et qu’ils ne constituent pas un moyen de concurrence visant à détourner ou à tenter de détourner la clientèle d’un confrère.

Toutefois, certaines sociétés font la publicité de leur plan de santé/plan de prévention en argumentant qu’il a été « validé » par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV). Ceci est inexact.

En effet, si certaines de ces sociétés ont présenté à titre d’information leur projet au CNOV, seules des remarques concernant la déontologie ont été émises, parfois sous forme de courrier prenant simplement note de modifications effectuées dans la rédaction des contrats liant le vétérinaire à son client. Mais aucune validation n’a été effectuée tout simplement car cela ne rentre pas dans les prérogatives et les missions de l’Ordre.

Par ailleurs, des prestataires de services proposent une communication destinée au grand public. L’Ordre rappelle qu’au regard de l’article R 242-35 du Code rural et de la pêche maritime, les vétérinaires sont les seuls responsables de leur communication auprès du public. Celle-ci doit être « loyale, honnête, et scientifiquement étayée. Elle ne doit pas induire le public en erreur, abuser sa confiance ou exploiter sa crédulité, son manque d'expérience ou de connaissances».

Aussi, l’Ordre vous conseille d’être extrêmement vigilants sur les informations que vous portez à la connaissance de vos clients, et notamment de bien respecter les dispositions du Code de la santé publique réglementant les médicaments vétérinaires.

Enfin, pour mémoire, les contrats vous liant à un fournisseur de service ne sont pas à transmettre à l’Ordre.

 

Confraternellement,

Le Président du CROV Nouvelle Aquitaine

Matthieu Mourou



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