"Quels sont les règles de tenue de registre concernant la kétamine et les peines encourues"

Toutes les informations concernant le registre des stupéfiants (pour les vétérinaires kétamine, fentanyl et méthadone) sont précisées dans l'article R5132-36 du code de santé publique

 

Nous ne sommes pas en mesure de préciser les peines encourues mais rappelons que, dans notre domaine de compétence déontologique, l'article R. 242-33 alinéa III du code de déontologie nous oblige, vétérinaires, à remplir tous les devoirs que nous imposent les lois et règlements. Il appartiendrait à une chambre de discipline, statuant en conscience sur les circonstances d'une défaillance, de définir une sanction afférente.



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