"Combien de temps doit-on garder les certificats provisoires d'identification et les ordonnances ?"

Certificat d'identification :

L'arrêté du 1er août 2012 en son titre II, chapitre III, section1, article 9 précise que "le document de préidentification est composé... d'un volet destiné à la personne habilité ayant identifié l'animal ; celle-ci conserve ce volet pendant au moins trois ans au delà de l'année civile en cours"

Double des ordonnances :

Concernant les médicaments qu'ils ont délivrés, les vétérinaires doivent enregistrer un numéro d'ordre (numéro d'enregistrement au registre ou numéro de l'ordonnance à duplicata), les noms, prénom et adresse du détenteur des animaux ou la mention "usage professionnel", la dénomination ou la formule du médicament, la quantité délivrée, le nom du prescripteur, la date de la délivrance, le numéro de lot de fabrication des médicaments, la mention "médicament remis par..." avec indication de l'intermédiaire qui remet les médicaments dans le cas où ces médicaments sont livrés par un intermédiaire (colisage). Cet enregistrement peut se faire sur plusieurs supports, ordonnancier, ordonnances à duplicata numérotées provenant d'un carnet à souche ou un fichier informatique. Ces supports doivent être conservés 10 ans.

Références réglementaires sur le site Légifrance relatif au décret n°2007-596 du 24 avril 2007



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