Règlement intérieur d'une société d'exercice vétérinaire

Nous vous présentons ici un document vous permettant d'élaborer le règlement intérieur d'une société d'exercice vétérinaire.

Celui-ci n'ayant qu'un caractère indicatif, il ne comporte aucun caractère obligatoire ou exhaustif et ne saurait dispenser du recours à un conseil juridique à même d'apprécier la situation particulière que constitue chaque cas.

Il vient en complément des statuts pour définir les conditions de fonctionnement interne de la société vétérinaire.

Il ne s'agit pas d'un modèle.

 

 



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