Conditions générales de fonctionnement

Ce document devra être mis à la disposition des clients dans chaque établissement de soins, regroupant les informations relatives aux prestations vétérinaires fournies.

Les mentions obligatoires sont : l'adresse, l'appellation, les horaires d'ouverture, le personnel, les prestations proposées, la gestion de la continuité et de la permanence de soins, les conditions de surveillance des hospitalisations, le règlement des litiges (mise à disposition du Code de déontologie et adresse du CROV), les coordonnées de l'assurance en RCP.

Ce cahier doit être transmis au CROV.

Un groupe de travail a été créé entre le SNVEL et le CNOV pour faciliter la mise en oeuvre du dispositif et apporter une trame proposée aux confrères sur ce site.

La voici :  CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 

Voici également un modèle canin volontairement détaillé, à titre d'exemple.

 

 



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