Antiparasitaires: Prescription et Délivrance

En matière d'antiparasitaires pour animaux de compagnie, la profession a bénéficié ces toutes dernières années de la mise sur le marché de médicaments nouveaux, et en particulier de produits de prévention ou de traitement des infestations des parasites externes ayant des modes d'action dits "systémiques".

En matière d'antiparasitaires pour animaux de compagnie, la profession a bénéficié ces toutes dernières années de la mise sur le marché de médicaments nouveaux, surtout de produits de prévention ou de traitement des infestations des parasites externes

 

 

En tant que tels, ils ne peuvent donc être délivrés que par le vétérinaire, à l'issue d'une consultation comportant un examen clinique de l'animal, après rédaction d'une ordonnance, ou en renouvellement de celle-ci.

Il faut reconnaître qu'avec ses multiples dispositions d'exonération, la réglementation des antiparasitaires destinés aux animaux de compagnie n'est pas toujours simple.

 

Tableau récapitulatif des antiparasitaires internes et externes selon leurs obligations de délivrance     (cliquer sur le lien)

 

On peut distinguer :

 

- SANS CONSULTATION,

 - les antiparasitaires externes en vente libre, réservés au traitement externe des AC, qui peuvent être délivrés par des non ayant-droits (y compris nos ASV), qui dérogent à la règle générale de l'article R5143-2 du CSP réservant la délivrance des médicaments vétérinaires au pharmacien ou au vétérinaire, pour autant qu'ils ne soient pas soumis à ordonnance, ne nécessitent pas de dilution et ne comportent pas une substance active dont l'usage est autorisé depuis moins de cinq ans ;

 - les antiparasitaires internes dont les principes actifs figurent sur le liste des médicaments exonérés, qui sont des médicaments et ne peuvent être délivrés que par les ayants-droit vétérinaires ou pharmaciens (excluant donc les ASV), mais ne nécessitent pas d'ordonnance. Ils ne peuvent contenir les substances figurant sur la liste des substances vénéneuses qu'en quantité limitées, c'est pourquoi les pharmaciens (et les vétérinaires) ne peuvent délivrer sans ordonnance que certaines présentations de vermifuges par exemple.

 

Leur liste et les quantités exonérées sont révisées périodiquement : le dernier arrêté date d'avril 2012 :

(www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do) (cliquer sur le lien)

 Pour ce qui nous concerne, nous ne pouvons délivrer ces médicaments que pour les animaux auxquels nous dispensons personnellement des soins !

 

- AVEC CONSULTATION

 - les antiparasitaires externes et antiparasitaires internes soumis à ordonnance, à l'instar des antipuces systémiques que nous évoquions, et dont la prescription ne peut se faire que pour un animal qui a fait l'objet d'un examen clinique. L'ordonnance ne être exécutée que par un pharmacien ou un vétérinaire appartenant à la structure d'exercice pour laquelle l'ordonnance a été rédigée. S'agissant de substances vénéneuses, l’ordonnance ne peut être renouvelée sans consultation par un vétérinaire que si la mention « renouvellement autorisé » y est portée. A cette condition, elle ne peut être renouvelée que dans la même structure ou par un pharmacien. Si l’ordonnance ne précise pas que le renouvellement est autorisé, le vétérinaire peut délivrer le médicament sans pratiquer de nouvel examen clinique de l’animal, aux conditions que ce soit un animal suivi par la structure et qu’il rédige une nouvelle ordonnance.

 

Répétons et souvenons-nous que le Code de la Santé Publique prévoit que le fait de tenir officine ouverte en délivrant des médicaments sans respecter ces règles est puni de deux ans de prison et 30 000€ d'amende !

 

Rappelons que toute communication sur les médicaments est interdite, et en particuliers toute communication tarifaire.(code de la santé publique)



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