Consentement Eclairé

Les clients deviennent de plus en plus exigeants et parfois remettent en question un consentement éclairé que nous pensions acquis.

Comme nous le savons, à l'heure actuelle, de nombreuses sources d'informations sont consultables partout, par tous.

Cela amène nos clients à devenir de plus en plus exigeants et parfois à remettre en question un consentement éclairé que nous pensions acquis. Afin de prévenir les éventuels conflits qui pourraient en découler, nous vous rappelons qu'il incombe au vétérinaire d'apporter la preuve qu'il a fourni à son client les explications nécessaires à la compréhension des prestations qu'il est amené à effectuer.

Ceci passe notamment par un contrat de soins écrit, dont le premier niveau est maintenant constitué par les Conditions Générales de Fonctionnement de l'établissement de soins. Avec la parution du nouveau Code de Déontologie et l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires, il est désormais précisé que celles-ci doivent être mises à disposition du public et transmises au Conseil Régional de l'Ordre.

Néanmoins, il est recommandé de mettre en place un deuxième niveau de consentement éclairé qui sera cette fois représenté par le contrat de soins à proprement parler. Ce dernier apporte une transparence et un sérieux à l'acte médical et la trace écrite constitue la preuve matérielle exigée par les tribunaux en cas de litige !

Enfin, dans les situations les plus complexes, il est possible de demander au client d'envoyer un mail ou même un SMS dans lequel il confirme son accord pour tel ou tel soin, plutôt que de lui passer un coup de fil dont le contenu ne pourra jamais être attesté.

 

Voici un modèle de contrat de soins, ainsi qu'un modèle de conditions générales de fonctionnement.



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