L'enregistrement du diplôme

L'enregistrement du diplôme peut se faire indépendamment de l'inscription à l'Ordre

Les vétérinaires diplômés d'une des écoles nationales vétérinaires ou d'un diplôme défini dans l'annexe V de la Directive qualifications professionnelles, repris par l'arrêté du 21 mai 2004, peuvent s'ils le souhaitent, faire enregistrer leur diplôme auprès de l'Ordre des vétérinaires, même s'ils ne désirent pas exercer dans l'immédiat. La démarche d'enregistrement du diplôme est gratuite et n'entraîne aucun frais.

Pourquoi faire enregistrer le diplôme ?

Cela permet au vétérinaire n'ayant jamais exercé en France et souhaitant s'établir en dehors du territoire, d'obtenir auprès de l'Ordre une attestation certifiant qu'il remplit les conditions exigées en France pour l'accès à la profession vétérinaire.

Ces attestations sont quasi-systématiquement demandées par les organismes statutaires d'habilitation à l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux dans les pays relevant de leur compétence.

Cela permet aussi d'établir des statistiques sur le nombre de diplômés qui servent les travaux de l'Observatoire National de la démographie de la profession vétérinaire.

Comment faire enregistrer son diplôme ?

La procédure est simple et gratuite. Il suffit d'adresser par courriel à l'adresse christine.herlin(at)veterinaire.fr ou par courrier postal (Ordre national des vétérinaires - Madame Christine HERLIN - 34 rue Breguet - 750111 Paris) une demande d'enregistrement du diplôme accompagnée d'une copie lisible d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) et d'une copie lisible du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou diplôme, certificat ou titre de vétérinaire et, pour les vétérinaires d'origine étrangère et naturalisés français, de l'arrêté ministériel les habilitant à exercer en France ou, s'ils sont originaires de la Communauté européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de l'un des titres mentionnés à l'article L 241-2 du code rural et de la pêche maritime (cf. article R 241-27-2 du Code rural et de la pêche maritime). 

Pour les demandes adressées par courrier postal, il est possible d'utiliser ce modèle de demande d'enregistrement du diplôme.

 

consulter

l'arrêté du 21 mai 2004

la directive qualifications professionnelles