L'inscription à l'Ordre

L'inscription à l'Ordre est obligatoire afin de pouvoir exercer en France. Elle doit avoir lieu préalablement à toute forme d'exercice.

Tout vétérinaire souhaitant exercer sa profession sur le territoire français doit obligatoirement être inscrit auprès de l'Ordre des vétérinaires.

L'Ordre des vétérinaires vérifie que le professionnel remplit les conditions nécessaires définies par la loi avant de l'habiliter à exercer.

L'inscription doit obligatoirement être validée avant toute forme d'exercice.

Comment s'inscrire à l'Ordre ?

Le vétérinaire doit s'inscrire auprès du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires dans le ressort duquel il établit son domicile professionnel administratif. Il peut soit demander un dossier d'inscription directement auprès du Conseil régional, soit le télécharger. Le dossier d'inscription dûment complété devra notamment être accompagné des pièces suivantes :

  • la présentation de l’original ou la production ou envoi d’une photocopie lisible du passeport ou d’une carte nationale d’identité
  • la copie du diplôme d’Etat de Docteur Vétérinaire, d’un diplôme, certificat ou titre habilitant à l’exercice en France
  • la demande d’enregistrement du diplôme
  • un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois (ou équivalent)
  • un justificatif de domicile professionnel administratif
  • une déclaration manuscrite (voir dossier)

Il pourra être exigé au surplus qu’une visite soit rendue à un conseiller ordinal régional.

A cet effet, il est conseillé de prendre contact dès la constitution du dossier de demande d’inscription avec le secrétariat administratif du Conseil afin d’envisager la procédure à suivre pour faire aboutir la demande d’inscription.

Une fois la demande enregistrée, le Conseil dispose d’un délai de deux mois pour statuer.

Ce délai peut être prorogé lorsqu’il est indispensable de procéder à une enquête hors du territoire national.

Le certificat d'inscription à l'Ordre

Lorsque l'inscription est validée par le Conseil régional de l'Ordre, celui-ci remet au vétérinaire une attestation d'inscription, qui servira notamment à demander l'habilitation sanitaire auprès de la DD(CS)PP et, en fonction du mode d'exercice choisi, l'inscription à la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires (CARPV).

 

La mission administrative de l'Ordre

Les conditions d'exercice avec un diplôme français/UE

Les conditions d'exercice avec un diplôme d'un pays tiers