Animaux de rente - Du diagnostic à la prescription : protocole de soins

Prescription et délivrance du médicament vétérinaire pour animaux de rente - Fiche I.

Principe de base 

Toute prescription de médicaments ou d’aliments médicamenteux doit se faire après examen clinique de l’animal et établissement d’un diagnostic.

Dérogation 

Possibilité de prescrire sans examen préalable systématique des animaux, à certaines conditions.

Champ d’application

Sont concernés par ce dispositif les animaux d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, les animaux élevés à des fins commerciales d’élevage, dès lors qu’un arrêté d’application les concernant a été publié. 

Conditions pour prescrire sans examen systématique

 • Etre le vétérinaire désigné par l’éleveur pour pratiquer le suivi sanitaire permanent de son élevage, lequel suivi comprend : la dispensation régulière de soins (actes de médecine ou de chirurgie, y compris examens nécropsiques), la réalisation d’un bilan sanitaire d’élevage, l’établissement et la mise en œuvre d’un protocole de soins et la réalisation de visites régulières de suivi. 

NB : inscription nécessaire du vétérinaire responsable sur le registre d’élevage et le protocole de soins. 

Dispenser régulièrement les soins dans l’élevage.

Avoir établi avec le détenteur des animaux un bilan sanitaire d’élevage : document qui établit l'état sanitaire de référence de l'élevage.

 • Avoir établi un protocole de soins au vu du bilan sanitaire qui définit, pour l'élevage considéré, par espèce animale et, le cas échéant, par type de production :

  • les actions devant être menées par le détenteur des animaux pour améliorer les conditions sanitaires de l'élevage, notamment les actions prioritaires contre les affections déjà rencontrées ; 
  • les affections habituellement rencontrées dans le type d'élevage considéré et pour lesquelles un traitement préventif, notamment vaccinal, peut être envisagé ; 
  • les affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté et pour lesquelles des traitements peuvent être prescrits sans examen préalable des animaux ; 
  • les actions devant être menées par le détenteur des animaux pour la mise en œuvre de ces traitements ; 
  • les informations devant être transmises par le détenteur des animaux à l'attention du vétérinaire ;
  • les critères d'alerte sanitaire déclenchant la visite du vétérinaire. 

Faire des visites régulières de suivi (au moins une par an)

 NB : conserver un double des comptes rendus de visite.

SANCTIONS : La prescription de médicaments en dehors des conditions ci-dessus peut être punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.