Développement durable

Vétérinaires, investissez vous dans le développement durable dans votre exercice au quotidien.

L'Ordre et le développement durable

Le développement durable

"un développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" (G.-H. Brundtland, 1987).

Voici les actions entreprises, dans le cadre de la profession vétérinaire, par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires pour répondre aux nécessités d'un développement durable, selon les trois axes préconisés par Mme Brundtland.

Axe économique

Il s'agit là de l'utilisation raisonnée des ressources naturelles (eau, forêts, hydrocarbures,...), de l'équité des relations commerciales Nord-Sud, et de l'intégration des coûts environnementaux dans les prix. Pour ce qui est de la profession vétérinaire, elle est impliquée plus spécialement au niveau d'une part l'optimisation des coûts des soins apportés aux animaux, et de façon plus générale à la qualité de la prestation vétérinaire en réponse à la demande du client.

Le CNOV a oeuvré en ce sens à travers divers dossiers :

  • le code de déontologie : art. R*242-49 : "Les honoraires du vétérinaire sont déterminés avec tact et mesure..." ; art. R* 242-44 : "Elle [la prescription] est établie compte tenu de ses conséquences, notamment économiques, pour le propriétaire du ou des animaux" ;
  • la prescription délivrance : oeuvrer pour une utilisation éthique et raisonnée du médicament, avec, dans un premier temps, une plus grande maîtrise des coûts médicamenteux, mais au-delà, le développement d'une culture vétérinaire axée sur la suprématie du préventif sur le curatif, et, dans le cadre du préventif, de l'hygiénique et du sanitaire sur le médical : l'objectif étant, à termes, d'aboutir à la diminution d'utilisation du médicament, puis la suppression de celle-ci.
  • la démarche Qualitévet : promotion d'une démarche qualité propre à la profession vétérinaire.
  • la démarche de "partenariat" avec les éleveurs dans le domaine des DASRI : développer une démarche d'information auprès des éleveurs sur la réglementation déchets (dans le cadre du Comité Permanent du Médicament Vétérinaire) ; les sensibiliser au tri et son impact économique ; mettre en place, avec les autres organisations professionnelles, des outils simples pour permettre aux vétérinaires d'assurer le regroupement et la collecte des DASRI produits par les éleveurs, en en minimisant le coût tout en restant dans un cadre réglementaire . Toutes ces actions participent aussi au respect du cahier des charges du paquet hygiène ;
  • le guide de tri des DASRI vétérinaires : écartant le risque psycho émotionnel comme facteur de risque des DASRI vétérinaires, le guide minimise ainsi le coût de la démarche de tri pour les vétérinaires, et donc pour les usagers de leurs services ;
  • la réduction des supports papier dans les procédures de communication interne du CNOV, vise à participer à l'économie des ressources naturelles.

Axe social 

Celui-ci comporte la lutte contre la pauvreté, le respect des salariés et des cultures. Le CNOV contribue largement, au niveau de la profession vétérinaire, à développer une bonne "observance" du droit (art. R 242-33 : "le vétérinaire est tenu de remplir tous les devoirs que lui imposent les lois et règlements... Il veille à définir avec précision les attributions du personnel placé sous son autorité, à le former aux règles de bonnes pratiques et à s'assurer qu'il les respecte"). L'Ordre met à disposition sur son site Internet de nombreux documents utiles pour les vétérinaires (conventions et contrats, démarche d'évaluation des risques, ...).

Par sa participation à la Commission de Radioprotection Vétérinaire, le CNOV contribue à la mise en place, en ce domaine, d'une réglementation adaptée à la profession et qui prend en compte les obligations d'employeurs, en ce qui concerne la protection des salariés vis-à-vis notamment des risques liés à l'utilisation de générateurs de rayons X .

Par sa participation à l'élaboration des textes concernant les DASRI (décret de 1997, et les divers arrêtés qui l'accompagnent ; le guide de tri des déchets hospitaliers), par sa présence régulière au sein de la commission de normalisation AFNOR X-30S, par la rédaction et l'édition d'un guide technique de tri des DASRI, distribué à tous les vétérinaires, incitant à un tri raisonné des déchets de soins, à l'utilisation de conteneurs normalisés, donc à la sécurisation de cette partie de l'activité vétérinaire, le CNOV travaille effectivement à une prise en compte de la "santé au travail".

Axe environnemental

Le Code de déontologie précise clairement : "Le vétérinaire prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur la santé publique, notamment en matière d'antibiorésistance" (Art. R 242-33 VII), et "Le vétérinaire prend en compte les conséquences de son activité professionnelle sur l'environnement" (R 242-33 IX).

Le principe de tri des déchets qui consiste d'une part à traiter les déchets dangereux dans la filière adéquate afin de préserver la Santé Publique et l'Environnement, d'autre part à valoriser la matière et/ou l'énergie de ce qui peut l'être en orientant les déchets banals dans les filières qui le permettent, est largement mis en avant par le CNOV depuis de nombreuses années auprès des vétérinaires.

Ce principe de tri a de même été prôné pour les effluents vétérinaires, afin de respecter les contraintes imposées par les règlements d'assainissements départementaux et les gestionnaires des structures d'assainissement des eaux.

Le guide de tri met aussi en avant, pour ce qui concerne les substances chimiques, le principe de substitution, afin de préférer, dans la mesure du possible, les substances dont les déchets ne sont pas dangereux.

Le CNOV a participé activement à la construction d'un guide de bonnes pratiques des médicaments anticancéreux, pour un meilleur respect de la Santé Publique et de l'Environnement,( ainsi que la protection des travailleurs). Enfin, la réduction des supports papier en communication interne au CNOV est aussi une contribution à la protection de l'environnement.

Enfin, le CNOV participe au groupe de travail " Vétérinaires Pour le Développement Durable ".