S'inscrire sur la liste des conciliateurs

L’inscription sur la liste des conciliateurs n’est pas réservée aux seuls vétérinaires.

La recherche d’une résolution amiable des différends

La résolution amiable des différends, alternative à la voie judiciaire, s’installe davantage à chaque réforme de notre société. 

Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile impose à tout justiciable de justifier de « ses diligences aux fins de tentatives de règlement amiable de son différend » et l’assignation au tribunal doit forcément préciser les mesures entreprises pour régler le litige à l’amiable avec son adversaire (article 56 du Code de procédure civile). Il s’agit là d’une incitation réelle à trouver d’autres solutions que le procès pour résoudre un conflit opposant des parties, comme par exemple la recherche d’un accord amiable.

La profession vétérinaire n’échappe pas à cette tendance, et le Code de déontologie modifié par le décret n° 2015-289 du 13 mars 2015, prévoit dans son Paragraphe 3 – article R 242-39 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) « Confraternité » : « Les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de confraternité. […]. Si un désaccord professionnel survient entre des confrères, ceux-ci doivent d'abord chercher une conciliation. En cas d'échec de la conciliation, ils sollicitent une médiation ordinale auprès du président du conseil régional de l'Ordre. » 

Les vétérinaires désirant se concilier peuvent décider de le faire seuls, sans aide extérieure, ou de faire appel à un conciliateur. L’Ordre n’est pas impliqué dans la conciliation, cependant, le CNOV met à la disposition de la profession une liste de conciliateurs, régulièrement tenue à jour :

Consultez la liste des conciliateurs

L’inscription sur la liste des conciliateurs 

L’inscription sur la liste des conciliateurs n’est pas réservée aux seuls vétérinaires ; toute personne désirant apparaître sur cette liste et estimant être en capacité de mener des conciliations, est libre de demander son inscription. 

La charte ordinale de la conciliation, élaborée par l’Ordre, fixe les règles que chaque conciliateur s’engage à respecter. Elle est portée à la connaissance des vétérinaires et des conciliateurs : toute personne désirant s’inscrire sur cette liste doit en prendre connaissance et la signer au moment de son inscription. 

Pour en savoir plus et vous inscrire.