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Index juridique

Index juridique des textes législatifs et réglementaires applicables à la profession vétérinaire au 22 janvier 2016.

Avertissement :

Les informations contenues dans cet index juridique ont été mises à jour le 22 janvier 2016.

Cet index juridique a pour vocation de présenter un panorama de textes applicables à la profession de vétérinaire.

Il n'a pas la prétention d'être exhaustif. Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires s'attachera à le perfectionner quotidiennement en intégrant les dernières mises à jour dans les meilleurs délais.

Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires invite tous les volontaires à collaborer au perfectionnement de cet outil en signalant des oublis ou des évolutions des textes qui y sont référencés, par un courriel à l'adresse suivante : index-juridique(at)veterinaire.fr . Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires agissant à titre de modérateur, se réserve le droit d'intégrer toutes les contributions jugées pertinentes et utiles à la communauté des vétérinaires.

Ces informations demeurent générales et ne sauraient valoir consultation juridique. Pour toute interprétation ou application à une situation particulière, le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires recommande au lecteur le recours à un conseil professionnel du droit applicable, à même d'apprécier la situation au cas par cas.

Parcourez l'index juridique en vous aidant du sommaire ci-dessous :

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