Le Code de déontologie commenté

Liste des acronymes utilisées :

  • CRPM : Code rural et de la pêche maritime
  • CSP : Code de la santé publique
  • CROV : Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle

 

 

 

Sous-section 1 : champ d'application

Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire

Article R242-33

Paragraphe 2 : Autres devoirs

Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers

Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice

Paragraphe 1er : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire

Sous-paragraphe 1er : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments

Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients

Article R242-48

Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice

Sous-paragraphe 4 : Communication

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R5142-1 du code de la santé publique

Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier

Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances

Sous-section 4 : dispositions diverses