mise en garde

En pratique, pour les dossiers les plus simples, les délais d’inscription moyens sont très inférieurs à deux mois. Les secrétariats des conseils régionaux tiennent compte autant que possible des situations particulières notamment en ce qui concerne les débuts d’activité assortis de délais courts.

Néanmoins il y a lieu pour le candidat à l’inscription de faire diligence pour présenter sa demande complète en tenant compte des week-ends et jours fériés et de délais incompressibles pouvant résulter du nombre ou de la complexité des dossiers reçus par le secrétariat.

L’impossibilité pour le Conseil de répondre favorablement à une demande d’inscription dans un délai compatible avec la date de début d’exercice envisagé ne saurait exonérer le vétérinaire candidat à l’inscription ou son employeur de la responsabilité qui découlerait soit d’une situation d’exercice illégal soit d’une situation de couverture d’exercice illégal en cas de démarrage de l’activité sans inscription au tableau.