Enregistrement du diplôme

Sommaire

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Enregistrement du diplôme

Art. L241-1 issu de la loi n°82-899 du 20 oct. 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaires (loi codifiée dans le Code rural aux articles L241-2 à L.241-5 par l'art. 7 de la l'ordonnance n°2000-550 du 15 juin 2000. 

  • Ordre des vétérinaires, organisme chargé de l'enregistrement sans frais du diplôme

Art. R 241-27-1 issu de l'art. 1 du décret n°2004-755 du 21 juillet 2004 relatif à la procédure d'enregistrement des diplômes des vétérinaires.

  • Modalités d'enregistrement du diplôme

Art. R241-27-2 

2. Code de la santé publique

  • Vétérinaire - industrie pharmaceutique - enregistrement du diplôme

Art. R5142-22 - R5142-23

Voir "Organisation administrative de la profession de vétérinaire - attribution du conseil régional - tenue du tableau de l'ordre"