Etablissements d'enseignement

Etablissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

Art. L812-1 à L812-5 

Art. D812-1 à R812-56 

  • Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Art. R814-10 à R814-30-28 

  • Conseils de l'enseignement vétérinaire

Art. R814-31 à R814-32

2. Code de l'éducation

  • Organisation de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Art. L671-1 renvoie à l'art. L812-1 du Code rural et de la pêche maritime 

  • Organisation des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Art. L751-1 renvoie aux art. L812-2 à L812-5 du Code rural et de la pêche maritime
 

  • Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés

Art. L751-2 renvoie à l'art. L813-3 du Code rural et de la pêche maritime 

  • Statuts des personnels de l'enseignement agricole public

Art. L961-1 renvoie à l'art. L811-4 du Code rural et de la pêche maritime 

  • Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire - attributions, composition, fonctionnement

Art. R238-2 renvoie aux art. R814-10 à R814-30 du Code rural et de la pêche maritime
 

  • Conseils de l'enseignement vétérinaire- attributions, composition, fonctionnement

Art. R238-3 renvoie aux art. R814-31 et R814-32 du Code rural et de la pêche maritime 

Enseignants des établissements d'enseignements supérieur agricole et vétérinaires publics professeurs / maître de conférences des écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 10 avril 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture (ENVA) 

Décret n°2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

Décret n°2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif 

Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (art. 104 - reclassement de certains maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole) 

Arrêté du 27 décembre 2010 approuvant le référentiel national d'équivalences horaires établi en application du II de l'article 6 du décret n°92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics 

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux conditions de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère de l'agriculture 

Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°2008-1358 du 18 décembre 2008 modifiant le décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture : dispositions applicables à compter du 1er février 2007. 

Décret n°2004-1015 du 21 septembre 2004 modifiant le décret n°91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics 

Décret n°2003-643 du 10 juillet 2003 modifiant le décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 4 mai 1999 relatif à l'indemnité allouée aux enseignants-chercheurs effectuant pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif des missions d'expertise et de conseil 

Décret n°99-343 du 4 mai 1999 relatif à la participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif 

Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif 

Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 

Arrêté du 12 décembre 1995 fixant la liste des fonctions d'enseignement et de recherche exercées en qualité d'agent non titulaire de l'Etat donnant lieu à réduction de la durée du stage prévu pour les agents recrutés dans le corps des maîtres de conférences 

Décret n°95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°94-683 du 3 août 1994 modifiant le décret n°90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 

Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992 

Arrêté du 24 janvier 1994 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours nationaux sur titres, épreuves, travaux et services pour le recrutement des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouverts pour le recrutement des enseignants-chercheurs du ministère l'agriculture 

Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n°93-596 du 26 mars 1993 en cas de cumul de rémunération 

Arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n°93-595 du 26 mars 1993

Décret n°93-597 du 26 mars 1993 instituant une prime de charges administratives en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 6 novembre 1992 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires 

Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 21 juin 1991 fixant la liste des bénéficiaires et le taux de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 

Décret n°91-580 du 21 juin 1991 instituant une prime d'administration en faveur de certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 30 avril 1991 fixant les modalités de recrutement des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture 

Arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°91-374 du 16 avril 1991 fixant les dispositions applicables aux assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 17 janvier 1990 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 

Décret n°90-77 du 17 janvier 1990 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires en faveur des personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Décret n°90-74 du 17 janvier 1990 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture 

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 25 février 1970 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des moniteurs de travaux pratiques des écoles nationales vétérinaires 

Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 fixant les conditions de nomination à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire : abrogation des décrets n°64-825 du 3 août 1964 et n°69-833 du 8 septembre 1969 relatifs aux modes de nomination des directeurs des écoles nationales vétérinaires. 

Arrêté du 25 mars 1987 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 6 mars 1985 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires 

Arrêté du 29 août 1980 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires 

Arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires 

Arrêté du 15 novembre 1978 fixant la nomenclature des agrégations des écoles nationales vétérinaires 

Rectificatif

Arrêté du 20 mars 1978 relatif à la rémunération des assistants des écoles nationales vétérinaires 

Décret n°78-116 du 27 janvier 1978 relatif à l'agrégation des écoles nationales vétérinaires : abrogation du décret du 28 juillet 1925 relatif à l'agrégation des écoles nationales vétérinaires. 

Décret n°72-141 du 16 février 1972 modifiant le décret n°71-841 du 12 octobre 1971 relatif à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires 

Décret n°71-841 du 12 octobre 1971 relatif à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires 

Arrêté du 25 février 1970 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des moniteurs de travaux pratiques des écoles nationales vétérinaires 

Etablissement et organismes publics - registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1. Textes non codifiés

  • Les quatre écoles vétérinaires en France

Décret n°2014-1628 du 26 déc. 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement (annexe)