Circulation

Sommaire

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Chien circulant sur la voie publique

Art.R211-3 

Art. L211-30 (chien accompagnant personne handicapée) 

2. Code de la route

  • Véhicules à traction animale - poids

Art. R312-3 et R312-7

  • Circulation des animaux isolés ou en groupe

Art. R412-44 à R412-50 

  • Circulation des animaux sur les autoroutes - interdiction

Art. R421-2 (I)
 

  • Convois et véhicules à traction animale

Art. R434-1 à R434-4