Equarrissage

Sommaire

1. Code rural et de la pêche maritime

Art. L226-1 à L226-9 

Art. R226-1 à R226-15

  • Sanctions pénales

Art. L228-5 

Art. R223-20 

  • Mesures de police sanitaire applicables aux établissements d'équarrissage en cas de maladies réglementées

Art. R223-20 

2. Textes non codifiés

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine 

  • Incinération - cadavres d'animaux de compagnie

Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 

  • Equarrissage - encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Note de service de la DGAL, 26 décembre 2012 "Modalités de surveillance de l'ESB à l'équarrissage : relèvement à 48 mois de l'âge seuil du dépistage de l'ESB pour les bovins morts ou euthanasiés"