Identification

Sommaire

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Identification - animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Art. L212-6 à L216-8 

Art. R212-15 à R 212-16-2 (dispositions communes) 

Art. D212-17 à D212-23 (dispositions spécifiques au cheptel bovin) 

Art. D212-24 à D 212-33 (dispositions spécifiques aux ovins et caprins)

Art. D212-41 à D212-45 (dispositions spécifiques applicables au déplacement de porcins) 

Art. R215-1 (sanctions pour le marquage des moutons par du goudron ou des procédés non agréés)

Art. D212-37 à R212-40 (identification des porcins) 

  • Identification - équidés/camélidés

Art. L212-9 

Art. D212-46 à D212-61 

Art. D212-58 à R212-60 (habilitation des identificateurs)

Art. D212-61 (conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir) 

  • Identification - carnivores domestiques

Art. L212-10 

Art. D212-63 à D212-71 

  • Identification - autres espèces animales

Art. L212-11

  • Agrément - matériels d'identification - animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine

Art. R212-72 à D212-77 

  • Dispositions d'application

Art. L212-12 à L212-14 

  • Commission nationale d'identification

Art. D212-13 à D212-13-1 

  • Traitements de données

Art. R212-14 à R212-14-5 

  • Sanctions pénales

Art. R215-11 (détenteur de bovins, exploitant d'abattoir, exploitant d'un établissement d'équarrissage) 

Art. R215-12 (détenteur d'ovins ou caprins) 

Art. R 215-13 (détenteur de porcins) 

Art. R215-14 (équidés) 

Art. R215-15 (chiens et chats) 

2. Droit de l'UE

  • Equidés enregistrés - passeport

Règlement n°504/2008 du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés 

  • Identification des équidés

Règlement n°504/2008 du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés 

3. Jurisprudence européenne (UE)

  • Identification électronique des ovins et caprins

CJUE, C-101/12, 17 oct. 2013, Herbert Schaible : les obligations pour les éleveurs d'ovins et de caprins d'identifier leurs animaux individuellement et électroniquement ainsi que de tenir à jour un registre d'exploitation ne violent ni la liberté d'entreprise ni le principe d'égalité de traitement. Si ces obligations sont susceptibles de limiter l'exercice de la liberté d'entreprise, elles sont, toutefois, justifiées par des objectifs d'intérêt général légitimes, à savoir la protection sanitaire, la lutte contre les épizooties et le bien-être des animaux ainsi que l'achèvement du marché intérieur de ces animaux. En effet, en facilitant la traçabilité de chaque animal et en permettant ainsi, en cas d'épizootie, aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires pour éviter la propagation de maladies contagieuses auprès des ovins et caprins, ces obligations sont appropriées et nécessaires pour atteindre lesdits objectifs. 

4. Textes non codifiés 

  • Identification des bovins, ovins, caprins, porcins - agrément des matériels d'identification

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine 

Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, modifié par :
- arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine ;
- arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine ;
- arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine ;
- arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine  

  • Identification des animaux de rente - base de données nationale d'identification

Arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire 

  • Identification des bovins

Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin 

Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie 

  • Identification des ovins et caprins

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine dans le cadre du projet pilote d'identification électronique 

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, modifié par :
- arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 13 juin 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
- arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;  

Arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins 

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins 

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins 

  • Identification des équidés

Instruction technique de la DGAL du 2 janv. 2015 "Contrôle des équidés à l'abattoir, en lien avec l'identification et l'ICA

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés 

Arrêté du 8 oct. 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés 

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés 

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique 

Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique 

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN 

Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés 

  • Identification des porcins

Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1980 modifié relatif à l'identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie 

Arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins 

Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin 

Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins 

Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin, modifié par :
- arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
- arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin ;
- arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

  • Identification des élevages de poules pondeuses

Décret n°2003-1275 du 23 décembre 2003 relatif à l'identification des établissements d'élevage de poules pondeuses

  • Identification des abeilles- déclaration annuelle obligatoire des ruches

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) (art.33)

  • Identification des carnivores domestiques

Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats : application de l'art. D212-65. 

  • Fichier national d'identification des carnivores domestiques

Arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques :
- application de l'art. R212-14-5 du code rural et de la pêche maritime, rôle du vétérinaire ;
- sanctions en cas de faute grave lors de l'identification ;
- dispositions applicables à compter du 30 déc. 2012.
- art. 2, 3, 21, 33 et 37 modifiés par l'arrêté du 3 déc. 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques : dispositions applicables à partir du 1er janv. 2015. 

  • Commission nationale d'identification

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification 

  • Animaux traités avec des anabolisants - identification

Avis relatif à l'identification spécifique des animaux traités avec des anabolisants, 31 déc. 1984 

Aller plus loin - Bibliographie

  • Identification électronique des animaux - jurisprudence européenne et nationale

"Querelle morale, économique et juridique autour de l'identification électronique des animaux", Sonia Desmoulin-Canselier, Revue semestrielle de droit animalier, 1/2014, p.73- 81