Maladies animales

Sommaire

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Dispositions générales

Art. L221-1 à L221-9 

  • Dangers sanitaires - définition et liste

Art. L201-1 : cet article et les suivants sont issus de l'ordonnance n°2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, elle-même prise en application de la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Art. D201-1 : issu du décret n°2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie 

Art. D201-2

Art. D201-3 

Art. D221-1 

Art. D221-2

Art. D221-3 

Art. R221-4 

  • Dangers sanitaires- surveillance, prévention, lutte - responsabilité de l'Etat

Art. L201-3 

Art. L201-4 

Art. L201-5 

Art. R223-3 et suivants issus, en partie, du décret n°2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires, codifié dans le code rural et de la pêche maritime.

Art. R223-3 à R223-20 (maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire) 

Art. D223-22-1 à D223-22-17 (plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées) 

Art. D223-23 à R223-114 (dispositions particulières : rage, fièvre aphteuse, brucellose dans l'espèce bovine, peste équine) 

Art. L201-6 

  • Dangers sanitaires - surveillance, prévention, lutte - responsabilité des personnes autres que l'Etat Propriétaire/détenteur d'animaux et professionnels exerçant des activités liées aux animaux

Art. L201-7

Art L201-8 

  • Délégataires de l'Etat : organismes à vocation sanitaire/organisations vétérinaires à vocation technique/associations sanitaires régionales

Art. L201-9 

Art. L201-13 

  • Organismes à vocation sanitaire

Art. R201-12 issu du décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire 

Art. R201-13 

Art. R201-14 

Art. R201-15 

Art. R201-16 

Art. R201-17 

  • Organisations vétérinaires à vocation technique

Art. R201-18 

Art. R201-19 

Art. R201-20 

Art. R201-21 

Art. R201-22

Art. R201-23

  • Associations sanitaires régionales

Art. L201-11 

Art. L201-12

Art. R201-24 

Art. R201-25

Art. R201-26 

Art. R201-27 

Art. R201-28 

Art. R201-29 

Art. D201-30 

Art. D201-31 

Art. D201-32 

Art. D201-33

Art.D201- 34 

Art. D201-35 

Art. D201-36

Art. L201-13
 

  • Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires

Art. L201-10 

  • Dangers sanitaires - police sanitaire - dispositions générales

Art. L223-1 à L223-8

  • Propagation d'épidémie - sanctions pénales

Art. L228-1 à L228-8
 

  • Rage

Art. L223-9 à L223-17 

Art. D223-23 à R223-37 

Art. R224-17 à R224-20 (dispositions spécifiques) 

  • Fièvre aphteuse

Art. L223-18 à L223-19 

Art. R223-40 

  • Brucellose - bovins

Art. R223-80
 

  • Peste équine

Art. 223-99 à R223-114 

  • Tuberculose

Projet d'arrêté relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage 

2. Code de la sécurité sociale

  • Liste des maladies professionnelles d'origine animale

Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 (tableaux n°2, 18, 19, 40, 46, 56, 63, 66, 66 bis, 68, 77, 86, 88, 96, art. annexe à l'art. D461-1) 

3. Textes non codifiés

Décret n°2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural 

Décret du 6 oct. 1904 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur le code rural 

Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires, codifié aux art. R201-39 à R201-44 et aux art. R.201-24 à R201-36.

Arrêté du 28 févr. 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux 

Arrêté du 20 déc. 1965 relatif au règlement sanitaire de la station quarantenaire de Brest 

Arrêté du 15 juillet 1974 relatif au règlement sanitaire de la station de quarantaine du Havre 

Arrêté du 29 déc. 1986 relatif aux modalités techniques et financières de lutte contre certaines maladies animales 

  • Organismes à vocation sanitaire (OVS)

Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal :
- dispositions applicables pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015
- l'arrêté du 20 nov. 2014 modifie le tableau en annexe en tant qu'il concerne l'Alsace. 

Arrêté du 4 janv. 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux art. R201-14, R201-20 et R201-26 du code rural et de la pêche maritime. 

Arrêté du 4 janv. 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux art. R201-14, R201-20 et R201-26 du code rural et de la pêche maritime. Le délai ne peut excéder six mois à compter de l'inscription de l'espèce concernée à l'annexe de l'arrêté.
 

  • Organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT)

Arrêté du 4 janv. 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux art. R201-14, R201-20 et R201-26 CRPM : complète l'art. R201-20, al. 1 et 2 du code rural et de la pêche maritime (le délai ne peut excéder six mois à compter de l'inscription de l'espèce concernée à l'annexe de l'arrêté). 

Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique : complète l'art. R201-20, al. 3 du code rural et de la pêche maritime (en annexe, liste des organisations reconnues, pour chaque région, et pour une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 2015). 

Arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique (rectificatif) : complète l'art. R201-20, al. 3 du code rural et de la pêche maritime. 

  • Associations sanitaires régionales (ASR)

Arrêté du 31 déc. 2014 relatif au schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires précisant les orientations et directives en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires qu'il désigne : application de l'art. L201-12 et art. R201-36 du code rural et de la pêche maritime (liste des éléments constitutifs et les modalités d'approbation par le préfet de région après avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) et du comité d'administration régional, du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires).

Arrêté du 4 janv. 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux art. R201-14, R201-20 et R201-26 du code rural et de la pêche maritime. 

  • Liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégorie pour les espèces animales : complète l'art. D201-1 et D201-3 du code rural et de la pêche maritime - abroge l'arrêté du 20 nov. 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra ;
- l'annexe I.b a été complété par l'arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales: inscription de la Diarrhée épidémique porcine comme étant danger sanitaire de 1ère catégorie ; et par l'arrêté du 17 févr. 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales : inscription du sérovar Salmonella Kentucky comme étant danger sanitaire de 1ère catégorie ;
- l'annexe II de l'arrêté est modifié par l'arrêté du 24 déc. 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, et par l'arrêté du 17 févr. 2015 précité. 

  • Estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration

Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration, modifié par :
- arrêtés du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
- 30 janv. 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
- 17 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration. 

 

Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole 

  • Déclaration obligatoire de certaines maladies animales

Arrêté du 18 novembre 1965 relatif aux modalités de déclaration obligatoire de certaines maladies animales 

Note de service de la DGAL, 27 mai 2015, "Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine"

Instruction technique de la DGAL, 30 avril 2015, "Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle" 

Instruction technique de la DGAL, 22 avril 2015, "Inscription du sérotype Salmonella Kentucky comme danger sanitaire de première catégorie pour les espèces de volailles faisant l'objet d'un plan officiel de lutte obligatoire" 

Note de service, 17 sept. 2014 "Note relative à la prophylaxie de la tuberculose dans le cas des troupeaux "lait cru"

Note de service DGAL, 24 mars 2014 "Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2012-8215 relative aux modalités techniques de gestion des suspicions de tuberculose bovine" 

Note de service de la DGAL, 8 oct. 2013, "Protocole expérimental d'évaluation de l'Interféron Gamma" (dépistage tuberculose bovine) 

Note de service de la DGAL, 24 avril 2008 "Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des carnivores domestiques" 

  • Tuberculoses animales

Arrêté du 19 octobre 1999 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de diagnostic des tuberculoses animales 

  • Copil Tuberculose bovine

"Axe stratégique Arbres décisionnels et gestion des suspicions", DGAL, 25 mars 2015 
"Axe stratégique Assainissement de la tuberculose bovine", DGAL, 17 mars 2015 
"Axe stratégique Biosécurité", DGAL, 23 mars 2015  
"Axe stratégique Contrôle des mouvements", DGAL, 2015  
"Axe stratégique Dépistage", DGAL, 1er avril 2015 
"Axe stratégique Faune sauvage", DGAL, 1er avril 2015 

  • Tuberculose bovine

Note de service de la DGAL, 27 mai 2015,"Protocole d'enquête épidémiologique à mettre en œuvre lors de la découverte de foyer de tuberculose bovine

Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine (dispositif applicable jusqu'au 31 déc. 2015) 

Arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault 

  • Tuberculose bovine, caprine

Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant en matière de tuberculose caprine 

Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins, modifié par :
- Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
- arrêté du 11 janv. 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines.

Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins 

Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
 

  • Fièvre catarrhale du mouton

Décret n°2008-1319 du 16 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté 

Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton 

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain, modifié par :
- arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
- arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.   

  • Encéphalopathie spongiforme transmissible (ovine, caprine, bovine)

Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire et à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines et caprines 

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines 

Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovines

  • Encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifié par :
- arrêté du 5 nov. 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
- Arrêté du 2 sept. 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine, modifié par :
- arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine 

  • Fièvre Q

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins 

  • Brucellose des bovinés/bovine

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés, modifié par :
- arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés 

Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine 

Arrêté du 10 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins 

Arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central, modifié par :
- arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central 

Arrêté du 14 juin 2000 fixant des mesures financières d'accompagnement du programme d'éradication accélérée de la brucellose bovine conduit dans la région du sud-est du Massif central 

  • Brucellose ovine et caprine

Arrêté du 17 avril 2001 complétant l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine 

  • Brucellose des suidés

Arrêté du 14 novembre 2005 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés en élevage

Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage

  • Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural 

Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) 

  • Hypodermose bovine

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine 

Avis de publication du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine, JO 21 janv. 2003
 

  • Leucose bovine enzootique

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relative à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique, modifié par :
- arrêté du 24 déc. 1997 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. 

Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique, modifié par :
- arrêté du 4 févr. 1998 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.

  • Peste bovine

Décret n°48-1668 du 26 octobre 1948 relatif aux mesures à prendre en cas de peste bovine 

  • Peste porcine

Arrêté du 6 janvier 1956 fixant les conditions dans lesquelles doivent être marqués les porcs appartenant à un effectif déclaré infecté de peste porcine 

Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique 

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique 

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine 

Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages 

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines 

Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines 

  • Trichinellose - porcins

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins 

  • Péripneumonie contagieuse bovine

Arrêté du 8 février 1967 relatif à la lutte contre la péripneumonie contagieuse bovine 

  • Arthrite encéphalite caprine à virus

Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus 

Arrêté du 7 juillet 1994 fixant les mesures financières relatives au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus 

Arrêté du 8 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés d'effectuer les épreuves de recherche de l'arthrite encéphalite caprine à virus 

  • Tremblante

Arrêté du 1 juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

  • Maladie vésiculeuse des suidés

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés 

  • Dépérissement chronique des cervidés

Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés 

  • Maladie d'Aujeszky

Arrêté du 23 juillet 1991 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en œuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ardèche 

Arrêté du 26 janvier 1993 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires 

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie 

Avis relatif aux régions à programme approuvé d'éradication ou indemnes de maladie d'Aujeszky, JO 3 déc. 2005

Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky" 

Arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
 

  • Pestes aviaires - maladie de Newcastle et influenza aviaire (grippe aviaire)

Arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle 

Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire 

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire 

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques 

Arrêté du 24 février 2006 fixant les mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire (rectificatif) 

Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des volailles domestiques 

Arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage, modifié par :
- arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène causée par un virus de sous-type H5N1 chez des oiseaux vivant à l'état sauvage 

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire 

Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire 

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire 

Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, modifié par :
- arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité 

Décret n°2008-78 du 25 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés 

Décret n°2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire

Arrêté du 12 mai 2015 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène 

  • Salmonella

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair 

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux 

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime, dans ces mêmes troupeaux modifié par :
arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux 

Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair 

Arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux 

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo 

Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux 

  • Pullorose

Arrêté du 11 février 1965 relatif à la préparation, la détention et la vente des antigènes pulloriques 

Arrêté du 29 mars 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la pullorose 

  • Anémie infectieuse des équidés

Arrêté du 26 juillet 1990 relatif aux procédés et critères de la recherche en vue des actions en rédhibition de l'anémie infectieuse des équidés 

Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés 

Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés 

  • Métrite contagieuse des équidés (MCE)

Arrêté du 7 février 1992 relatif à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés 

Arrêté du 7 février 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés (MCE) 

Arrêté du 29 avril 1992 relatif à la participation financière de l'Etat au contrôle officiel sanitaire des juments pour la métrite contagieuse des équidés 

  • Peste équine

Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine 

  • Maladies des chevaux

Arrêté du 21 mars 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la lutte contre les maladies des chevaux par la DGAL (sous-direction de la santé et de la protection animales) 

  • Encéphalites virales des équidés

Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés 

  • Morve des équidés

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés 

  • Maladies réputés contagieuses des abeilles

Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles 

Arrêté du 16 février 1981 pris pour l'application des articles 7 et 23 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles 

Arrêté du 16 février 1995 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles 

  • Varroase

Arrêté du 9 février 1984 fixant les mesures particulières de lutte contre la varroase 

  • Trypanosoma evansi (sura)

Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra 

  • Aphtes

Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales, modifié par :
- arrêté du 19 septembre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales. 

  • Rage

Arrêté du 1 février 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés 

Arrêté du 19 juillet 1977 relatif à la vaccination antirabique des équidés 

Note de service de la DGAL, 30 avril 2008 "Rage canine : situation au 30 avril 2008 et rappel des recommandations aux vétérinaires

Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, modifié par :
- arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;
arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ; 

4. Projet de législation UE

  • Santé animale

Projet de règlement relatif à la santé animale COM(2013) 260 final, 6 mai 2013 : actuellement, en cours de discussion au PE (commission AGRI) ; adoption et entrée en vigueur immédiate en automne 2015.