Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)

Sommaire

1. Code de la santé publique

  • Directeur de l'ANMV

Art. R5145-1 

  • Directeurs et agents habilités de l'ANMV - enquêtes/inspections - prérogatives

Art. R5146-1 à 5146-4
 

2. Textes non codifiés

Directeur de l'ANMV Décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire