Le vétérinaire consultant

Sommaire

 

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Notion - devoirs déontologiques

Art. R242-58 (Code de déontologie)

  • Relations vétérinaires traitants/vétérinaires consultants

Art. R242-60 (Code de déontologie)

  • Rémunération - partage d'honoraires

Art. R242-49 (Code de déontologie)

  • Interdiction du compérage

Art. R242-33 (XI) (Code de déontologie)
 

2. Avis ordinaux

Vétérinaire consultant itinérant CSOV, 17-18 juin 2009 : un vétérinaire consultant itinérant n'a pas de DPE propre et exerce son activité au domicile du ou des confrères qui ont fait appel à ses services, le nombre de confrères chez lesquels le vétérinaire consultant itinérant exerce son activité ne peut pas être limité.