Le vétérinaire des armées

Résumé

Les vétérinaires des armées exercent des missions variées en France et en opérations extérieures couvrant différents domaines.
Ils assurent les soins et la prophylaxie des animaux de l'armée (notamment les chiens et les chevaux).
Ils participent aux missions générales du service de santé des armées (recherche, épidémiologie, lutte contre les zoonoses et les épizooties)
Ils veillent à l'application, au sein des services de la défense, des dispositions réglementaires relatives à la protection animale et à l'hygiène de la restauration collective. 

 

 

Statut particulier

 

1. Code rural et de la pêche maritime

Art. L242-1 (I) issu de l'ordonnance de l'art. 24 de la LAAF (réforme de l'ordre)


2. Code de la défense
 

  • Limites d'âge et de durée des services

Art. L4139-16

  • Rattachement des services vétérinaires au service de santé des armées

Art. R3233-1

  • Elèves vétérinaires - statut dans la hiérarchie militaire

Art. R4131-8

  • Vétérinaire en chef - statut- accès à la fonction publique

Art. D4139-13

  • Comité consultatif de santé des armées - avis sur les affaires vétérinaires

Art. D3341-1

Art. D3341-2 (composition du comité consultatif de santé des armées) 


3. Code des pensions civiles et militaires de retraite

  • Retraite- services et bonifications

Art. R10


4. Code du service national

  • Recrutement et formation des cadres de réserve- diplôme de vétérinaire- élèves officiers de réserve du service de santé

Art. R143

5. Textes non codifiés

Dispositions connexes : services de santé des armées/hôpitaux des armées 

Décret n°94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire

Décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées 

  • Code de déontologie - praticiens des armées

Décret n°2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées :
- art. 3 : non inscription à un ordre;
- art. 8 : faute professionnelle;
- art. 13 : responsabilité;
- art.18 : subordination;
- art. 30 et 31 : rapports entre praticiens et avec les professionnels de santé.

  • Conseil de déontologie médicale des armées

Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées 

Missions

 

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Hygiène des aliments/Règles sanitaires applicables aux exploitants du secteur alimentaire/sous-produits animaux/alimentation animale - contrôle des organismes relevant du ministère de la défense

Art. L. 231-2 (I-9°)

Art. R214-129 

  • Rage- vaccinations

Art. R223-27

  • Animal mordeur/griffeur - visite sanitaire

Art. R223-35

  • Vétérinaire biologiste des armées

Art. R224-4

2. Textes non codifiés

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques : précise l'art. R223-27 du code rural et de la pêche maritime. 

Aller plus loin - Bibliographie

"Une profession aux multiples visages, le vétérinaire", sous la direction de Christian Rondeau, éd. Economica, 2001, p.208-221

"Schéma générale de l'histoire des vétérinaires militaires français", Claude Milhaud, Bull.soc.fr.hist.méd.sci.vét., 2003, 2 (1), p.47-61 

Fiche "Vétérinaires", ministère de la Défense

Fiche "Vétérinaires des armées", ministère de l'Agriculture 

Fiche "Vétérinaire des armées", Ordre national des vétérinaires