Le vétérinaire officiel

Sommaire

 

1. Code rural et de la pêche maritime

  • Liste -agents - qualité de vétérinaire officiel

Art. L231-2 

  • Missions

Art. L231-2-2 

Art. L236-2-1 (missions de certification officielle, établissement/délivrance de certificats) 


2. Code de la santé publique

  • Pharmacie vétérinaire - inspection

Art. L5146-1 à L5146-5 

Art. R5146-4 

3. Textes non codifié

  • Certificat sanitaire - échanges commerciaux au sein de l'UE - importations de pays tiers

Arrêté du 9 déc. 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'UE ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores (chiens, chats, furets, renards et visons) ( transpose en droit français le règlement n°576-2013 du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n ° 998/2003) - art. 7 et 14.

  • Attestation vétérinaire/certificat sanitaire - exportation de bovins vers la Turquie

Lettre du Président du CSOV au DG de la DGAL, 20 avril 2015

Certificat vétérinaire - Exportation de bovins vers la Turquie

  • Vétérinaire officiel- abattoir de boucherie - projet expérimental

Note de service de la DGAL du 17 déc. 2013 "Mise en place d'un parcours qualifiant "vétérinaire officiel, cadre de proximité en abattoirs de boucherie"

Voir "Inspecteurs de la santé publique vétérinaire"

Voir "Vétérinaire agent public"