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La médiation de la consommation est un processus de résolution amiable des différends entre le propriétaire ou détenteur d’un animal et le vétérinaire.

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Retrouvez dans cette rubrique les cahiers des charges pour les établissements de soins vétérinaires, les modèles de contrat, et les modèles de statuts des sociétés vétérinaires

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Les modèles de statuts des sociétés vétérinaires

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Cahier des charges des établissements de soins vétérinaires

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Cahier des charges des établissements de soins vétérinaires

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