Vie de l'Ordre
Brèves du mois de février 2022
n°130 - Février 2022
Vétérinaires référents TDE
L’Ordre lance un appel à candidature auprès des vétérinaires exerçant en médecine et chirurgie équine, pratique mixte ou exclusive, justifiant de compétences en dentisterie équine pour être vétérinaire référent technicien dentaire équin (TDE). Cinq vétérinaires référents sont à désigner pour 3 ans par le Président du CNOV. Ils doivent avoir leur domicile professionnel administratif situé dans la circonscription prise en responsabilité. Voici les 5 circonscriptions :
- Circonscription 1 : Grand Est ; Bourgogne Franche-Comté
- Circonscription 2 : Auvergne Rhône-Alpes ; PACA-Corse
- Circonscription 3 : Occitanie ; Nouvelle-Aquitaine
- Circonscription 4 : Pays de la Loire ; Bretagne ; Normandie
- Circonscription 5 : Haut de France ; Ile-de-France ; Centre-Val de Loire.
Deux à trois jours par an sont nécessaires pour assurer cette mission. Une indemnisation est prévue sur la base de l’indemnité journalière ordinale.
Les candidatures accompagnées d’un CV sont à envoyer avant le 30 avril 2022 à l’attention du Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires - 34 rue Breguet - 75011 Paris.
Enquête européenne sur la métaphylaxie
La Fédération vétérinaire européenne (FVE) a mis en ligne une enquête concernant la métaphylaxie chez les animaux d’élevage avec un point sur l’utilisation de la colistine.
La FVE vous remercie de répondre à cette enquête en cliquant sur ce lien.
IFCE
L’IFCE (Institut français du cheval et de l’équitation) informe les vétérinaires d’une nouveauté : l’enregistrement d’un changement de propriété d’un équidé au SIRE se fait sur internet sur le site de l’IFCE, sans obligation de renvoyer l’original si le vendeur a remis une carte papier au nouveau propriétaire. Avec une carte d’immatriculation dématérialisée, il est par exemple possible pour le propriétaire d’un équidé d’imprimer une attestation de propriété ou un certificat de vente via internet à partir de son espace SIRE.
Pour plus d’informations sur les nouvelles possibilités mises en place par l’IFCE, merci de cliquer sur ce lien.
Libre prestation de service (LPS)
La libre prestation de service est une disposition permettant à tout vétérinaire ressortissant d'un des Etats membres de l'Union européenne (UE) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui exerce légalement ses activités de vétérinaire dans un de ces Etats, de venir exécuter dans un autre Etat membre de l'UE des actes professionnels à titre temporaire et occasionnel, sous réserve de se déclarer annuellement auprès de l’organisme d’habilitation à l’exercice vétérinaire de cet Etat. A défaut, le vétérinaire est en situation d’exercice illégal et il est notamment non couvert par une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle).
Le vétérinaire est tenu de respecter les règles de conduite à caractère professionnel en vigueur dans l’Etat membre de l'UE où il se rend et il est soumis à la juridiction disciplinaire de cet Etat. Ainsi, en respectant ces conditions, tout vétérinaire en exercice inscrit au tableau de l’Ordre en France peut aller exercer en libre prestation de service dans un autre Etat membre de l’UE.
Appli ordinale sur iPhone
L’appli smartphone ordinale est momentanément indisponible sur iPhone. Une nouvelle version fonctionnelle sera effective en mars 2022. Il n’y aura pas besoin de supprimer l’ancienne version et de télécharger la nouvelle version car l’appli se mettra à jour automatiquement.
Obligation annuelle des sociétés vétérinaires
Toute société d’exercice inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de communiquer annuellement au Conseil régional de l’Ordre (CROV) dont elle dépend la liste de ses associés, la répartition du capital et des droits de vote ainsi que toute modification de ces éléments. (article L 241-17 III) du Code rural et de la pêche maritime : « Les sociétés communiquent annuellement au conseil régional de l'ordre dont elles dépendent la liste de leurs associés et la répartition des droits de vote et du capital, ainsi que toute modification de ces éléments ».