Certibiocide

Qualitévet* a le plaisir de vous informer qu’un arrêté publié le 9 septembre 2025 adapte officiellement le dispositif CERTIBIOCIDE aux vétérinaires et aux professions de santé.

Rappel du contexte

Pour mémoire, le CERTIBIOCIDE a été instauré en 2015 pour encadrer l’usage professionnel de certains biocides, notamment dans la lutte contre les nuisibles. Les usages liés à la production et à la transformation agroalimentaire, dont relevaient les éleveurs et, par extension, les vétérinaires, en étaient initialement exclus. L’arrêté du 23 janvier 2023 a supprimé cette exemption, faisant apparaître tardivement (à la rentrée 2024) l’obligation pour les vétérinaires de détenir ce certificat pour l’utilisation et la distribution de désinfectants professionnels. Dès lors, nous avons saisi les ministères compétents pour souligner l’incohérence de cette évolution : notre profession est déjà formée, réglementée et responsable de la mise en œuvre des mesures de biosécurité, dans le cadre de ses missions sanitaires, de ses obligations d’employeur et de son Code de déontologie.

Ces arguments ont été entendus et ont permis d’aboutir au dispositif adapté que nous vous présentons aujourd’hui.

Pour les vétérinaires

Les vétérinaires sont dispensés de l’obligation de détenir le CERTIBIOCIDE désinfectants.

Cette exemption repose sur la reconnaissance de nos compétences initiales et continues.

En contrepartie, chaque vétérinaire devra justifier, au plus tard le 1^er juillet 2027, d’une formation continue quinquennale portant sur :

• les risques chimiques,
• l’usage des produits biocides désinfectants,
• les protections individuelles et collectives.

Comment cela se mettra-t-il en place ?

Un parcours de formation dédié à la profession, structuré par les organisations professionnelles vétérinaires et validé avec les autorités ministérielles, sera déployé.

Il comprendra :

• un module en e-learning de mise à jour des connaissances,
• un QCM en ligne de contrôle des connaissances
• une certification quinquennale intégrée dans CalypsoVet, pour simplifier la gestion et en assurer le suivi.

Pour mémoire, le parcours CERTIBIOCIDE initial imposait aux praticiens une journée de formation en distanciel ou en présentiel auprès d’un organisme de formation agréé par le ministère en charge de la transition écologique et la validation d’un examen de contrôle des connaissances. Cette certification engendrait un coût et un temps passé non négligeables pour le quotidien déjà bien chargé des consœurs et confrères.

Le nouveau dispositif imaginé sera moins onéreux et le temps nécessaire à la validation et la mise à jour des connaissances sera optimisé, adapté à notre profession (tenant compte des compétences déjà acquises), tout en gardant son objectif initial.

Calendrier

2025-2026 : finalisation et validation du parcours avec le Ministère.

2026 : déploiement des premiers modules test.

2027 : généralisation du dispositif, avec obligation de formation avant le 1^er juillet 2027.

Cette avancée est le fruit d’un travail collectif mené par la profession et reconnu par les pouvoirs publics. Elle nous permet de garantir à la fois la qualité de nos pratiques, la simplification administrative et la cohérence avec nos obligations sanitaires.

* Qualitévet est une association créée à l’initiative de la profession vétérinaire, pour la santé animale, la santé humaine et la préservation de l’environnement.

Liste des membres du Conseil d’administration de Qualitévet : AFVAC, AVEF, CNOV, ENVA, ENVT, ONIRIS, SNGTV, SNVECO, SNVEL, VETAGROSUP, ZOOPSY.