Collecte des données d’usage des antimicrobiens : Point sur les exigences européennes applicables à partir de 2026

Pour répondre à ses obligations réglementaires, la France devra transmettre à l’Agence Européenne du Médicament (EMA) les données d'usages d’antimicrobiens de l’année 2026 pour toutes les espèces productrices de denrées (y compris les équidés). L’enjeu est de taille : rattraper notre retard de recouvrement des données d’usage et valoriser, auprès de l’Europe, les efforts de réduction des utilisations déjà accomplis sur le terrain.

Le règlement européen relatif à la collecte des données de ventes et d’usages d’antimicrobiens prévoit que chaque Etat Membre transmette à l’Agence Européenne du Médicament (EMA) les données d’usages exhaustives à partir de l’année 2026 pour l’ensemble des espèces productrices de denrées. En complément des espèces pour lesquelles les données sont déjà transmises par l’Anses-ANMV à l’Europe, des données devront donc notamment être soumises pour les ovins, caprins, poissons, lapins de chair. Les chevaux étant considérés comme des animaux producteurs de denrées au niveau européen, les usages pour cette espèce devront également être rapportés à l’EMA. L’Anses-ANMV devra transmettre au plus tard le 30 juin 2027 les données relatives à l’année 2026.

Indépendamment de cette obligation européenne, les vétérinaires français ont déjà l’obligation, depuis 2023, de déclarer les cessions d’antimicrobiens pour l’ensemble des espèces animales. L’extension du périmètre européen ne crée donc pas une nouvelle obligation de déclaration pour les vétérinaires, mais renforce l’enjeu de complétude et de qualité des données transmises.

A ce jour, les principaux logiciels métier équipant les cabinets vétérinaires sont qualifiés et donc en mesure de transmettre les données des antimicrobiens de manière dématérialisée vers CalypsoVet. Une fois la fonctionnalité installée au sein du cabinet vétérinaire, elle doit être activée et peut nécessiter, selon le logiciel, une étape de paramétrage du numéro ordinal de DPE et des espèces. Dès que la configuration est finalisée, la transmission des données s’effectue automatiquement, sans intervention du vétérinaire (sauf choix spécifique de certains éditeurs de logiciels, prévoyant une intervention du vétérinaire à chaque soumission). En cas de difficulté ou de question, il est recommandé de se rapprocher de l’éditeur du logiciel métier, qui pourra accompagner les vétérinaires dans cette démarche.

Pour les vétérinaires ne déclarant pas encore, il convient de souligner que la transmission des antimicrobiens de manière rétroactive n’est en général pas possible. Il est donc essentiel que tous les vétérinaires s’engagent dans le processus de déclaration automatisée dès le début d‘année 2026.

Le dernier rapport européen ESUAvet, publié le 9 décembre 2025, indique que la France présentait encore en 2024, pour les bovins, porcs, poulets et dindes, un niveau de recouvrement des données d’usage des antimicrobiens inférieur à celui de plusieurs États Membres disposant de systèmes de collecte plus aboutis. Un engagement renforcé des acteurs est indispensable pour atteindre un niveau de complétude compatible avec les exigences européennes et les objectifs de suivi national.