Exercice pro

Maintien des vétérinaires en zones rurales

Certains territoires manquent de vétérinaires, en particulier dans les zones rurales. Cette situation pénalise les éleveurs mais également les vétérinaires encore en place dont les conditions de travail se dégradent et font courir un risque pour le bien-être et la santé des animaux et la santé publique.

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« Favoriser l’installation des vétérinaires en zone rurale est une nécessité, non seulement pour notre agriculture mais aussi pour la vitalité de l’ensemble des territoires ruraux. Nous sommes résolument engagés pour redynamiser ce maillage vétérinaire indispensable pour notre pays »  Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Certains territoires manquent de vétérinaires, en particulier dans les zones rurales. Cette situation pénalise les éleveurs mais également les vétérinaires encore en place dont les conditions de travail se dégradent et font courir un risque pour le bien-être et la santé des animaux et la santé publique.

Afin de recréer un réseau territorial vétérinaire adapté aux besoins des éleveurs et redonner une attractivité à l’exercice de la profession dans les zones rurales, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, les représentants de la profession vétérinaire et les organisations professionnelles de l’élevage ont engagé une politique volontariste basée sur un ensemble d’engagements réciproques avec trois axes d’actions :

  • Le soutien à l’ancrage territorial des vétérinaires ;
  • Le renforcement de la relation entre éleveurs, vétérinaires et État ;
  • La transition numérique de l’élevage.

Le CNOV,la SNGTV, le SNVEL, l’APCA, la FNSEA et GDS France(1) initient, avec le soutien du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, un appel à manifestation d’intérêt permettant d’aider les territoires à lutter contre la désertification vétérinaire.

Le principe est de réaliser dans six territoires volontaires un diagnostic de leur situation (évaluation sur le plan qualitatif et quantitatif de l’offre vétérinaire et de la demande des élevages) et de coconstruire un plan d’actions en conséquence.

Un premier appel à manifestation d’intérêt est lancé auprès des collectivités territoriales afin de sélectionner les six territoires qui bénéficieront d’une aide méthodologique et financière pour conduire un diagnostic et définir un plan d’actions.

Le dossier de candidature ainsi que la lettre de motivation du collectif des collectivités territoriales, des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, et des services de l’Etat impliqués, doivent être envoyés avant le 15 mars 2022 à cette adresse :

Conseil national de l’Ordre des vétérinaires – 34 rue Breguet – 75011 Paris

Par courriel : lydie.vasseur@ordre.veterinaire.fr

Les informations sur le contenu du dossier de candidature sont disponibles sur le site Internet de l’Ordre des vétérinaires  www.veterinaire.fr dans la rubrique « Actualités » / « Maintien des vétérinaires en zones rurales ».

Les réponses parviendront aux candidats entre le 22 et le 29 mars 2022

Il est rappelé que la loi 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (loi « DDADUE ») et ses textes d’application, donnent la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d’agir sur les déserts vétérinaires en mettant en place une politique territoriale d’attractivité et de soutien aux vétérinaires. Les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides aux vétérinaires titulaires d’une habilitation sanitaire et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage. A cette fin, des conventions peuvent prévoir une obligation d'installation ou de maintien de l’activité des vétérinaires dans le territoire qui attribue l'aide (articles L. 1511-9 [I], R. 1511-57 à R. 1511-58 du Code général des collectivités territoriales).

Ce dispositif d’aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales (Articles L. 1511-9, R1511-57 à D1511-63 du Code général des collectivités territoriales) concerne l’ensemble des collectivités territoriales du territoire national. Toutes les collectivités ou leurs groupements, mêmes celles qui ne sont pas candidates/lauréates à cet appel à manifestation d’intérêt, peuvent mettre en place une politique d’attractivité et de soutien aux vétérinaires disposant d’une habilitation sanitaire et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.

 

1.

Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)

Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire (GDS France)

Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires (SNGTV)

Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL)

Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV)

 

Communiqué du 18 janvier 2022 (PDF, 171.6 Ko)

Appel à manifestation d'intérêt (PDF, 235.7 Ko)