La rupture du contrat de surveillance sanitaire et de soins

Les modalités déontologiques de la rupture de la relation entre le vétérinaire et le propriétaire ou le détenteur des animaux peuvent se déduire des principes généraux rappelés dans le Code de déontologie.

Modalités déontologiques

  • Principe d'exercice personnel
  • Principe de libre choix
  • Principe d'indépendance
  • Principe de qualité des acte

Modalités pratiques

Un praticien est parfois amené à mettre fin à un contrat (tacite) de soins. Mais au préalable, il lui revient en particulier de :

  • Dûment prévenir son client de la dénonciation du contrat (fût-il tacite…), d’une part par entretien direct, d’autre part par écrit (LRAR) 
  • Donner à ce client le temps raisonnable de prendre ses dispositions, dans l’intérêt de son élevage 
  • De s’engager à communiquer au nouveau vétérinaire (que son client lui désignera) toutes informations utiles relatives aux soins effectués, et à la surveillance sanitaire en cours

Publié le 30-10-2018