Réglementation Fiche véto
Critères de reconnaissance des titres et diplômes autres que ceux de spécialistes
Les titres et diplômes dont un vétérinaire peut faire état dans le cadre de son activité professionnelle doivent être listés par le Conseil national de l’Ordre.
Les titres et diplômes dont un vétérinaire peut faire état dans le cadre de son activité professionnelle doivent être listés par le Conseil national de l’Ordre. Comment faire reconnaître un titre ou un diplôme qui n’est pas sur cette liste ?
Parmi l’offre de formations continues, les vétérinaires se tournent régulièrement vers des enseignements théoriques et pratiques dispensés par des organismes publics ou privés délivrant des titres et des diplômes non reconnus par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (avec le support du Conseil national de la spécialisation vétérinaire). Ils ne figurent ainsi pas sur la liste des titres et diplômes dont un vétérinaire peut faire état dans sa communication, liste qui est consultable sur le site internet ordinal.
Quels critères pour la reconnaissance des formations vétérinaires ?
En vue de faire reconnaître un titre ou un diplôme, une grille de lecture et d’évaluation de ces formations a été retenue en session de conseil de l’Ordre en décembre 2021. Au préalable, ces formations, pour prétendre à leur reconnaissance, doivent être dispensées par un établissement d’enseignement supérieur ou universitaire, public ou privé.
Les principaux critères étudiés sont :
- indépendance de la formation ;
- absence de confusion avec un diplôme (diplôme d’école - DE ou diplôme inter-écoles - DIE) délivré par les écoles vétérinaires françaises ou un diplôme de vétérinaire spécialiste ;
- conditions d’accès : vétérinaires, professionnels de santé, d’un niveau minimal Master ;
- mode d’obtention : jury indépendant, examen théorique et pratique ;
- programme et libellé clairs en respect du Code de la santé publique et du Code rural et de la pêche maritime Durée d’au moins 110 heures dont 30 heures de pratique ;
- apport dans la pratique quotidienne vétérinaire ;
- titre n’ouvrant pas la voie au charlatanisme : enseignement sur des bases scientifiques validées.
Toute formation ne respectant pas ces critères ne pourra pas faire l’objet d’une revendication sur les documents professionnels tels que ordonnances, plaques professionnelles, … Cela ne retire en rien la pertinence de nombreuses de ces formations, telles que celles dispensées par les facultés, initialement aux médecins et ouvertes aux vétérinaires.
Pour toute question, renseignement ou transmission d’une demande de reconnaissance
merci de contacter la Commission de l’exercice professionnel du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires à cette adresse courriel : secretariat.cep@ordre.veterinaire.fr