Réglementation Fiche véto

La communication du vétérinaire

Le Code de déontologie en vigueur, publié en mars 2015, autorise les vétérinaires à communiquer librement sous réserve de respecter certaines règles.

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Au plan réglementaire, la communication du vétérinaire est encadrée par le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) et notamment ses articles R 242-35 à 242-36 et R 242-70 à 242-76. La communication « est libre, et ce quels qu’en soient le support et les modalités », « elle doit être loyale, honnête et scientifiquement étayée », elle « ne doit pas porter atteinte au respect du public ni de la dignité de la profession » et « elle ne doit pas induire le public en erreur, abuser de sa confiance ou exploiter sa crédulité ou son manque de connaissances ».


Une diffusion libre

La loyauté de la communication est obligatoire. Par exemple, il faut pouvoir justifier des aptitudes professionnelles, capacités techniques revendiquées ou diplômes mentionnés. Et ce quels que soient les supports de communication : cartes de visites, site Internet professionnel, page Facebook, publi-reportage, affichage au sein de sa clinique, etc.
A noter que les diplômes doivent figurer sur la liste des titres et diplômes dont peuvent faire état les vétérinaires, liste tenue par le Conseil national de l’Ordre.


Une communication non promotionnelle

Le vétérinaire ne pouvant pas pratiquer sa profession comme un commerce (article R 242-33-XVIII du CRPM), il ne peut pas communiquer de manière commerciale. Ainsi, il n’est pas possible de faire état de promotions ou de remises commerciales sur des actes ou des produits. De même, il est interdit d’utiliser des outils relevant des activités commerciales comme par exemple des cartes de fidélité ou des coupons de réduction.

L’interdiction de la publicité pour les médicaments à prescription
La règlementation interdit la publicité des médicaments soumis à prescription, à l'exception de celle pour les vaccins auprès des éleveurs professionnels. Concernant les médicaments non soumis à prescription obligatoire, il convient de vérifier que la communication ne risque pas de s'apparenter à une publicité commerciale donc non autorisée.