Une seule Violence : un concept au cœur de « One Health - Une seule santé »

Garant du bien-être animal, le vétérinaire a un rôle de sentinelle, pleinement inscrit dans une approche globale de santé publique relevant du concept “One Health – Une seule santé”, pour repérer des faits de maltraitance animale, souvent révélateurs de violences intrafamiliales, cette relation entre violences envers les animaux et violences envers les personnes étant aujourd’hui scientifiquement établie. 

Cadre juridique et déontologique

Les vétérinaires exercent sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture et ils participent à des missions de santé publique engageant leur responsabilité professionnelle.
Pour ce qui est des situations de maltraitance animale, les vétérinaires titulaires d’une habilitation sanitaire ont l’obligation d’informer sans délai la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de tout manquement réglementaire susceptible de présenter un danger grave pour les animaux ou les personnes (article L. 203-6 du Code rural et de la pêche maritime).

La loi du 30 novembre 2021 a complété ce dispositif au travers de l'article 226-14 du Code pénal, qui autorise explicitement le vétérinaire à déroger au secret professionnel vétérinaire pour signaler au procureur de la République des sévices graves, actes de cruauté, atteintes sexuelles ou mauvais traitements infligés à des animaux.

Signalement des maltraitances : principes et destinataires

Il n’est pas attendu des vétérinaires qu’ils soient des enquêteurs ou des juges, mais qu’ils agissent en signalant des éléments factuels constatés en consultation pour permettre à la justice d’intervenir. Ils peuvent aussi mentionner la connaissance de personnes vulnérables dans le foyer.

Le signalement de maltraitance animale doit être adressé à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), notamment en cas de danger grave relevant du champ administratif ou sanitaire. Et en plus, un signalement peut être adressé au procureur de la République lorsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.

Les vétérinaires ne sont en revanche pas autorisés à signaler directement à la police, à la gendarmerie ou à une association de protection animale, hors réquisition judiciaire ou mandatement officiel.

Contenu attendu d’un signalement

Le signalement doit prendre la forme d’un écrit circonstancié et factuel, reposant exclusivement sur les constatations professionnelles du vétérinaire.
Peuvent être transmis :

• les éléments de l’examen clinique,
• l’état de santé de l’animal et les conditions de détention observées,
• l’historique du dossier médical,
• les déclarations du détenteur, clairement identifiées comme telles.

Le vétérinaire peut dans certaines situations de maltraitance animale être mandaté par la DDPP ou réquisitionné par la gendarmerie, la police ou le procureur. Il convient néanmoins d’éviter le mandatement ou la réquisition pour un ou des animaux dont on est le vétérinaire traitant, ou un élevage dont on est le vétérinaire sanitaire.

Freins identifiés et accompagnement professionnel

Malgré une exposition à des situations de maltraitance, des vétérinaires ne procèderait pas au signalement (selon la thèse de doctorat vétérinaire de Lucie KOMOROWSKI, « Le signalement de la maltraitance animale des carnivores domestiques en clientèle : analyse des pratiques au travers d’un questionnaire pour développer les bases d’un portail numérique de signalement », plus de 80 % des vétérinaires répondant ont rencontré des cas de maltraitance au cours de leur carrière. Pourtant près de 45 % ne les ont jamais signalés.)

Les freins identifiés sont principalement :

• la méconnaissance des démarches,
• la crainte des conséquences pour le vétérinaire ou son équipe,
• la crainte des conséquences pour l’animal ou son propriétaire,
• le manque de temps.

Ces constats ont conduit à un renforcement des dispositifs d’information et de soutien à destination de la profession vétérinaire.

Ressources et outils disponibles

Pour accompagner le vétérinaire, l’Ordre met à disposition :

• la liste des référents ordinaux régionaux bien-être animal, formés à l’accompagnement des vétérinaires face aux maltraitances animales ou à des questionnements éthiques ;
• une fiche professionnelle accessible en ligne et relayée sur les réseaux sociaux ;
• un webinaire disponible en replay ;
• un guide pratique « Repérer les signes de maltraitance chez les animaux et les humains ».

L’Ordre sensibilise les magistrats et les forces de sécurité intérieure à la reconnaissance des maltraitances animales comme indicateurs de violences intrafamiliales et valorise l’expertise vétérinaire pour caractériser les faits et leur contexte.
L’Ordre participe également au comité « Une seule Violence », groupe de travail interdisciplinaire constitué par Monsieur le sénateur Arnaud BAZIN.