Télémédecine vétérinaire Accédez à toutes les informations pour participer à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

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Les vétérinaires inscrits au tableau de l'Ordre des vétérinaires sont autorisés à titre expérimental pendant 18 mois par Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 à réaliser des actes vétérinaires par voie de télémédecine en complément des modalités habituelles d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux à la condition de s'inscrire sur la liste constituée pour l'expérimentation, tenue par le Conseil régional de l'Ordre.

Qu'est-ce que la télémédecine vétérinaire ?

La télémédecine vétérinaire est une forme de pratique à distance de la médecine vétérinaire utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication. On distingue traditionnellement cinq branches : la téléconsultation, la télésurveillance, la télé-expertise, la téléassistance et la télé-régulation.

Consultez la fiche pratique "télémédecine vétérinaire : définitions"

Qui peut réaliser un acte de télémédecine vétérinaire? Dans quelles conditions? Comment?

La télémédecine vétérinaire est en phase d'expérimentation pour une durée de 18 mois. Pendant cette période, tout vétérinaire inscrit au tableau de l'Ordre souhaitant mettre en place des actes de télémédecine pourra le faire après avoir obligatoirement avoir rempli le formulaire de déclaration ci-dessous (accessible uniquement si vous vous êtes identifié) 

Pour participer à l'expérimentation et faire un acte de télémédecine, vous devez vous assurer d'avoir rempli le formulaire mis à disposition par l'Ordre, mais aussi de vérifier les conditions dans lesquelles vous pouvez mettre en place une téléconsultation ou une télésurveillance et les outils techniques que vous pouvez utiliser.

Consultez la fiche pratique "télémédecine vétérinaire : qui? dans quelles conditions? comment?"

Quelles sont mes obligations?

Je souhaite participer à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires

  • Les vétérinaires de mon DPE nomment un vétérinaire référent qui sera l'interlocuteur de l'Ordre pour cette expérimentation.
  • Le vétérinaire référent inscrit le DPE et les vétérinaires du DPE sur le formulaire ci-dessus (accessible uniquement si vous êtes identifié)
  • Le vétérinaire référent reçoit une attestation d'inscription qui lui sera retournée automatiquement à l'adresse courriel qu'il aura fournie.
  • Chaque vétérinaire du DPE effectuant des actes de télémédecine contacte son assurance en RCP pour l'avertir de sa participation à cette phase expérimentale.
  • Le vétérinaire référent vérifie la mise à jour des Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires (CGFESV).
  • Le vétérinaire référent télécharge le tableur Excel (qui sera mis en ligne bientôt), outil pour l'aider à enregistrer les données quantitatives relatives à la télémédecine pendant la phase expérimentale.
  • Types de données : date de réalisation, date de la dernière consultation ou visite, type de télémédecine (Téléconsultation, Télésurveillance, Télé assistance, Télé-régulation), espèce concernée, code postal du client, cadre (SSP ou médecine individuelle), motif de consultation, conclusion de la consultation, si diagnostic, prescription ou pas et éventuellement délivrance de médicaments, paiement, qualité de la connexion.
  • Phase intermédiaire de recueil des données quantitatives à 3 mois, 6 mois, 9 mois et des données quantitatives et qualitatives à 12 mois.
  • Le vétérinaire référent s'engage à fournir au Conseil de l'Ordre des vétérinaires toutes les données nécessaires à l'élaboration du rapport pendant et à la fin de l'expérimentation.

Vade-mecum sur la télémédecine vétérinaire

Téléchargez le vade-mecum

Focus sur la téléconsultation

Comment fonctionne une téléconsultation?

Consultez la fiche pratique "télémédecine vétérinaire : focus sur la téléconsultation"

Publié le 06-05-2020