Exercice pro
Brèves du mois de décembre 2021
Newsletter de l'Ordre National des Vétérinaires N°128 - Décembre 2021
Vétérinaire assistant
Les étudiants des écoles nationales vétérinaires françaises titulaires du DEFV (diplôme d’études fondamentales vétérinaires) peuvent, en dehors de la présence du vétérinaire titulaire mais sous son autorité, exercer la médecine et la chirurgie uniquement sur les animaux habituellement soignés par celui-ci. Cet exercice se fait sous la responsabilité civile professionnelle (RCP) du vétérinaire employeur et fait l’objet d’un contrat écrit qui doit être transmis au Conseil régional de l’Ordre par le vétérinaire titulaire.
Cette possibilité d’exercer en tant que vétérinaire assistant ne concerne que les étudiants vétérinaires des quatre écoles nationales vétérinaires. Elle s’éteint avec le statut d’étudiant dès lors que la thèse de doctorat vétérinaire est soutenue avec succès, ou à défaut le 31 décembre de l’année civile suivant l’année d’obtention du DEFV.
Déclaration de cessation d'activité
Pour bénéficier du non-paiement de la cotisation ordinale 2022, toute demande d’omission, de radiation (retrait du tableau) ou de départ en retraite doit être envoyée au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dont vous dépendez avant le 15 février 2022 (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.
Inscription à l'Ordre avant d'exercer
L’inscription au tableau de l’Ordre est un préalable à l’exercice : débuter un exercice sans être inscrit à l’Ordre, c’est être en situation d’exercice illégal, situation répréhensible pénalement, avec également pour conséquence importante de ne pas être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), ni par la caisse d’assurance maladie en cas d’accident du travail.
Les vétérinaires employeurs doivent impérativement vérifier que leurs salariés et collaborateurs libéraux sont bien inscrits au tableau de l’Ordre et en droit d’exercer avant de signer tout contrat de travail ou de collaboration libérale, pour éviter tout risque de couverture d’exercice illégal. Le tableau de l’Ordre est consultable en ligne sur le site Internet ordinal dans l’onglet «Annuaires».
Peste porcine africaine
Les autorités allemandes ont annoncé mi-novembre la découverte d'un quatrième foyer de Peste porcine africaine (PPA) dans un élevage porcin engraisseur situé dans le Land de Mecklembourg-Poméranie, zone jusque-là indemne de PPA.
Ce nouveau saut de la maladie de 180 km vers l'Ouest illustre le risque de diffusion de la PPA par les activités humaines.
Afin de renforcer la vigilance des acteurs, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé une nouvelle campagne de sensibilisation « Peste porcine africaine : agir pour prévenir » en direction des éleveurs, des chasseurs et des voyageurs. Les modalités de cette campagne et des supports de communication sont disponibles avec ce lien. L'évolution de la situation épidémiologique peut être suivie via la veille sanitaire internationale de la plateforme Esa.
Appli smartphone
L’Ordre vous rappelle qu’une appli smartphone, « Ordre Veto », téléchargeable gratuitement dans l’App Store et sur Google Play est à votre disposition pour vous aider dans votre exercice professionnel en fournissant depuis un smartphone un accès aux actualités de l’Ordre, aux fiches pratiques, aux Revues de l’Ordre, au Code de déontologie, ainsi qu’un accès direct aux Facebook, Twitter, Linkedin et Youtube de l’Ordre.
N’hésitez pas à télécharger cette appli.
Conciliateurs
L’article R 242-39 du Code de déontologie dispose qu’en cas de désaccord professionnel, les vétérinaires doivent en premier lieu chercher à se concilier. Afin de les y aider, l’Ordre met à leur disposition une liste de conciliateurs ayant signé la Charte ordinale de la conciliation. Les conciliateurs agissent en leur nom et sous leur propre responsabilité (l’Ordre n’est pas impliqué dans la conciliation). Si vous disposez de compétences en la matière et que vous désirez vous inscrire sur la liste des conciliateurs, merci de télécharger la Charte et le Bulletin d’inscription en suivant ce lien, puis de renvoyer les documents signés au : Conseil National de l’Ordre des vétérinaires – Commission Sociale – 34 rue Breguet – 75011 Paris.
Joyeuses fêtes de Noël et de Nouvel an !
Le Président et les membres du Conseil national de l’Ordre des Vétérinaires vous souhaitent de très belles fêtes de Noël et de Nouvel An.