La déontologie

Comprendre le code de déontologie

Le Code de déontologie vétérinaire rassemble les règles éthiques et professionnelles qui encadrent l’exercice. Il fixe les devoirs du vétérinaire envers les animaux, les détenteurs, les confrères, les autres professionnels, les institutions et, plus largement, la société.

Tous les vétérinaires inscrits à l'Ordre doivent respecter les dispositions du code de déontologie.

Un texte intégré au Code rural et de la pêche maritime

Le code de déontologie vétérinaire fait partie du Code rural et de la pêche maritime : il est codifié aux articles R242-32 à R242-84.

C’est un texte réglementaire opposable regroupant l'ensemble des règles éthiques et professionnelles qui définissent les devoirs des vétérinaires.

Un Code qui évolue 

Les évolutions suivent un processus formalisé : après consultation de la profession, l’Ordre élabore et remet un projet au ministère de l'Agriculture. À l'issue d'une large concertation, le nouveau texte est publié par décret du Conseil d'État.

Le code de déontologie est révisé de façon périodique, tous les 10 à 15 ans.

Pour comprendre et approfondir : le code de déontologie commenté

Pour faciliter la compréhension des textes du Code, l’Ordre met à disposition un Code de déontologie commenté article par article.