Qu’est-ce que l’Ordre ?

L’Ordre national des vétérinaires encadre la profession libérale et réglementée de vétérinaire: il vérifie les conditions d’exercice, veille au respect du Code de déontologie et garantit la confiance du public, dans le cadre d’une mission confiée par la loi.

Vétérinaire : une profession libérale réglementée

• L’accès à la profession est conditionné à la possession de qualifications et d’un titre professionnel.
• L’exercice est encadré par des règles spécifiques : des obligations légales, un Code de déontologie, une responsabilité professionnelle.

Cette réglementation protège  les vétérinaires, les animaux, leurs détenteurs, la santé publique tout en assurant la crédibilité de la profession.

...organisée en Ordre.

Un ordre professionnel est une institution de droit privé qui réunit l’ensemble des professionnels en exercice d’une profession libérale réglementée.
La loi confie à l’Ordre une mission de contrôle de l’exercice professionnel, dans le cadre d’une délégation de prérogatives de puissance publique. Le ministère de tutelle est le ministère en charge de l’Agriculture.

L'Ordre administre la profession.

Rôle du Tableau

Avant de pouvoir exercer en France, un vétérinaire doit être inscrit au Tableau de l’Ordre.

L’Ordre vérifie :

• la validité de son diplôme ;
• que le candidat remplit les conditions prévues par la loi pour exercer sur le territoire français. 

Le Tableau est mis à disposition du public : chacun peut consulter en toute confiance le vétérinaire de son choix.

 Le Tableau de l’Ordre est une garantie de qualité et de sécurité : il atteste que le vétérinaire est soumis aux règles de la profession, et qu’il rend un service conforme aux exigences attendues.

Monopole d’exercice et déontologie

Parce que la profession est réglementée :

• Seuls les vétérinaires inscrits à l’Ordre bénéficient du monopole d’exercice. Il s’agit d’un droit attaché au diplôme ;  
• En contrepartie ils sont tenus à des devoirs, dont le respect du Code de déontologie (indépendance, probité, secret professionnel, entretien des compétences, etc.). 

L'Ordre défend les intérêts moraux de la profession.

L’Ordre défend les intérêts moraux de la profession : sa dignité, ses principes, l’éthique de l’exercice, la confiance du public.

En revanche, l’Ordre n’est pas un syndicat.
Le syndicat défend les intérêts matériels des vétérinaires : rémunérations, conditions de travail, négociations collectives, convention collective, etc.

Exemples :

• Interprétation du code de déontologie -> Ordre
• Désaccord sur l'interprétation de la convention collective des vétérinaires -> Syndicat