Doctrine d'emploi - Point XVI

XVI- Les associés vétérinaires en exercice devraient veiller à contrôler eux-mêmes effectivement leur société en s’organisant de manière à se concerter préalablement, sur les propositions soumises à l’AG ou aux organes de gouvernance, avec un délai suffisant permettant aux vétérinaires associés d’en prendre connaissance de manière éclairée et, le cas échéant, à définir des positions communes[1][2] ou à prendre en commun l’initiative de propositions telle la rédaction d’un règlement intérieur – à soumettre à l’ordre - qui pourrait préciser que la communauté des vétérinaires associés se concerte au sein d’un comité, dont les membres pourraient être élus par les vétérinaires associés, qui organiserait les conditions de l’exercice de leur contrôle effectif et de leur indépendance professionnelle. Ce comité devrait pouvoir bénéficier de conseils juridiques ou comptables de leur libre choix, le cas échéant financés par la société dans le respect des règles juridiques et fiscales applicables.

[1] Sachant « qu’en droit des sociétés, le droit de vote implique la liberté de vote » (cf. conclusions de J-F.de Montgolfier sous n°442911-452448 du 10 juillet 2013).

[2] Notamment dans le cas où l’investisseur envisage de centraliser les cliniques du groupe en une seule ou plusieurs personnes morales ainsi que plusieurs d’entre eux nous l’ont annoncé lors des entretiens bilatéraux.