Réglementation Fiche client
Les diplômes vétérinaires délivrés en France
Etudes fondamentales vétérinaires
Le diplôme d’études fondamentales vétérinaires (DEFV) est un diplôme délivré par les écoles nationales vétérinaires (ENV), et le certificat d’études fondamentales vétérinaires (CEFV) est délivré par l’école vétérinaire UniLaSalle de Rouen. Ils sanctionnent la fin des études fondamentales vétérinaires (formation initiale de 8 semestres).
Les titulaires du DEFV et du CEFV sont autorisés à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires, en dehors de leur temps scolaire et s'ils remplissent les conditions de nationalité exigées pour l'exercice en France des activités de vétérinaire. Le statut d’assistant s’éteint le 31 décembre de l’année civile de sortie d’école (ou à la date de soutenance avec succès de la thèse de doctorat lorsqu’elle précède le 31 décembre). Ensuite, l’exercice de la profession règlementée de vétérinaire n’est possible que pour les docteurs vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre (voir ci-dessous).
Le diplôme d’État de docteur vétérinaire
Les études vétérinaires s’achèvent par l’évaluation de l’année d’approfondissement par l’école et par la soutenance d’une thèse de doctorat. L'attestation de soutenance de thèse (diplôme provisoire) ainsi que le diplôme d'État de docteur vétérinaire sont délivrées aux étudiants ayant validé leur dernier semestre d’études et ayant soutenu leur thèse avec succès.
Le diplôme d'État de docteur vétérinaire confère le titre de « docteur vétérinaire » à son titulaire.
Les titulaires du diplôme d’État de docteur vétérinaire sont autorisés à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux, sous réserve d’être inscrits au tableau de l’Ordre avant de commencer à travailler.
Le diplôme d'État de docteur vétérinaire est délivré par les universités de Lyon, Nantes, Paris XII et Toulouse III pour les étudiants issus des ENV et par l’université de Rouen-Normandie pour les étudiants de l’école vétérinaire UniLaSalle de Rouen.
En l’absence de soutenance avec succès de thèse, les personnes concernées ne sont plus autorisées à pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux en qualité d'assistants de vétérinaires à compter du 1er janvier qui suit la sortie d’école. La réalisation d’actes vétérinaires sans être titulaire du titre de docteur vétérinaire est un exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux. C’est un délit sanctionnable par la justice.
En cas d’échec de soutenance de thèse, une seconde inscription peut être prise auprès de l’université, une fois l'autorisation de soutenir à nouveau la thèse obtenue. Il n’est pas prévu de troisième tentative en cas d’un nouvel ajournement.
Le diplôme de docteur vétérinaire des universités
Le diplôme de docteur vétérinaire des universités est délivré par les universités de Lyon, Nantes, Paris XII et Toulouse III et n’est accessible qu’aux étudiants de nationalité étrangère qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Le diplôme de docteur vétérinaire des universités ne donne pas droit à exercer la médecine et la chirurgie des animaux en France. Il ne confère pas le titre de « docteur vétérinaire ».
Les diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires et les diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires : DESV
Le diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires et le diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) sont délivrés ensemble par les ENV. Ces diplômes sont accessibles aux étudiants et aux stagiaires de la formation continue vétérinaire.
Les diplômés de l'internat des écoles nationales vétérinaires peuvent porter le titre de « ancien interne de ….... de l'école nationale vétérinaire de … ».
Les diplômes d'études spécialisées vétérinaires (DESV) sont délivrés uniquement aux titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de vétérinaire, permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France. Les DESV confèrent le titre de « vétérinaire spécialiste en ... ».
Le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires tient à jour la liste des vétérinaires spécialistes sur son site Internet.
Les certificats d'études approfondies vétérinaires : CEAV
Les certificats d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ne sont pas des diplômes nationaux mais des diplômes inter-établissements communs aux quatre écoles nationales vétérinaires. Les CEAV sont accessibles aux étudiants et aux stagiaires de la formation continue vétérinaire.
Les CEAV peuvent être inscrits sur la liste des titres et diplômes établie par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires.
Les diplômes d’école et inter-écoles nationales vétérinaires : DE et DIE
Les diplômes d’école (DE) et inter-écoles nationales vétérinaires (DIE) sont des diplômes délivrés par les ENV. A la différence des CEAV, les DE et DIE ne sont pas réservés aux vétérinaires.
Les DE et DIE sont accessibles aux étudiants et aux stagiaires de la formation continue.
Les DE et DIE peuvent être inscrits sur la liste des titres et diplômes établie par le Conseil national de l'Ordre des vétérinaires.
Nota
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