Médicament vétérinaire Fiche véto

Animaux de rente - Du diagnostic à la prescription : protocole de soins

Prescription et délivrance du médicament vétérinaire pour animaux de rente - Fiche I.

Publié le | Mis à jour le


Principe de base

Toute prescription de médicaments  se fait après examen clinique de l’animal puis établissement d’un diagnostic, que l'affection soit à traiter ou à prévenir.


Dérogation à l'examen clinique

Possibilité de prescrire sans examen préalable systématique des animaux, à certaines conditions.
Même sans examen clinique, l'établissement du diagnostic reste obligatoire. Il n'y a pas de dérogation au diagnostic.


Champ d’application

Sont concernés par ce dispositif les animaux d’espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine et qui sont élevés par des professionnels (éleveurs...) à des fins commerciales d’élevage, dès lors qu’un arrêté d’application les concernant a été publié. 


Conditions pour prescrire sans examen systématique

 • Etre le vétérinaire désigné par l’éleveur pour pratiquer le suivi sanitaire permanent de son élevage, lequel suivi comprend : la dispensation régulière de soins (actes de médecine ou de chirurgie, y compris des examens nécropsiques), la réalisation d’un bilan sanitaire d’élevage, l’établissement et la mise en œuvre d’un protocole de soins et la réalisation de visites régulières de suivi. 

NB : inscription nécessaire du vétérinaire responsable sur le registre d’élevage et le protocole de soins. 

• Dispenser régulièrement les soins dans l’élevage.

• Avoir établi avec le détenteur des animaux un bilan sanitaire d’élevage : document qui établit l'état sanitaire de référence de l'élevage.

 • Avoir établi un protocole de soins au vu du bilan sanitaire qui définit, pour l'élevage considéré, par espèce animale et, le cas échéant, par type de production :

  • les actions devant être menées par le détenteur des animaux pour améliorer les conditions sanitaires de l'élevage, notamment les actions prioritaires contre les affections déjà rencontrées ;
  • les affections habituellement rencontrées dans le type d'élevage considéré et pour lesquelles un traitement préventif, notamment vaccinal, peut être envisagé ;
  • les affections auxquelles l'élevage a déjà été confronté et pour lesquelles des traitements peuvent être prescrits sans examen préalable des animaux ;
  • les actions devant être menées par le détenteur des animaux pour la mise en œuvre de ces traitements ;
  • les informations devant être transmises par le détenteur des animaux à l'attention du vétérinaire ;
  • les critères d'alerte sanitaire déclenchant la visite du vétérinaire. 

• Faire des visites régulières de suivi (au moins une par an)

 NB : conserver un double des comptes rendus de visite.

SANCTIONS : La prescription de médicaments en dehors des conditions ci-dessus peut être punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.